Les Conditions générales d’utilisation de Qwant s’appliquent au service mentionné ci-dessous, en complément des présentes Conditions particulières. Veuillez lire attentivement ces Conditions particulières avant d’utiliser nos services. Qwant est un moteur de recherche accessible à l’adresse www.qwant.com proposant en plus de ses Services proposés au public précisé dans les Conditions générales d’utilisation du Site, la possibilité de créer un Compte utilisateur.

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Compte utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions particulières.

1. Objets

Les Conditions, conclues entre la société QWANT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 66 574,00 euros dont le siège social est situé 42 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 532 867 256 représentée par son Directeur Général, M. Boris Lecoeur (ci-après « Qwant ») d’une part et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignés collectivement « les Parties ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Compte utilisateur.

Dans ce cadre, le rôle de Qwant consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs un Compte utilisateur leur permettant de gérer leurs préférences, notamment celles relatives aux fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées sur le Site.

2. Définitions

Les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

Compte utilisateur : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et au moyen de laquelle il peut paramétrer et conserver ses préférences.

Conditions particulières : désigne les présentes conditions contractuelles régissant l’utilisation du Compte utilisateur et que tout Utilisateur accepte lors de son inscription sur le Site.

Conditions générales d’utilisation : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture du moteur de recherche et de ses fonctionnalités, notamment la Réponse Flash, accessibles sur le Site et applicables en addition des présentes Conditions.

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, données et de façon générale tous les éléments et contenus présents sur le Site selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre du Compte utilisateur.

Identifiants : désigne l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur choisis par ses soins lors de son inscription.

Site : désigne le site accessible à l’adresse suivante www.qwant.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.

Réponse Flash : désigne la réponse générée au moyen d’un modèle d’intelligence artificielle sous forme courte ou détaillée, affichée en complément des résultats du moteur de recherche. La Réponse Flash est accessible avec ou sans Compte utilisateur et est régie par les Conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : désigne toute personne possédant un Compte utilisateur qui accède et navigue en étant identifié sur le Site.

3. Acceptation des Conditions particulières d’utilisation

L’utilisation du Compte utilisateur implique l’acceptation des présentes Conditions particulières. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions lors de la création de son compte Utilisateur et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes Conditions sont disponibles au sein de votre Compte utilisateur au moyen d’un lien hypertexte et pouvant être consultées à tout moment.

4. Rôle de Qwant

Qwant met à la disposition des Utilisateurs un Compte utilisateur leur permettant notamment de paramétrer et de conserver leurs préférences relatives aux fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées sur le Site, en particulier l’activation ou la désactivation de la Réponse Flash.

5. Conditions d’accès et d’inscription

Afin de créer un Compte utilisateur, l’Utilisateur est invité à suivre les étapes décrites ci-après.

L’Utilisateur doit avoir au moins 13 ans ou, s’il est supérieur, l’âge minimum requis par la législation applicable dans son pays de résidence pour créer un Compte utilisateur. L’Utilisateur doit avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal s’il est mineur et qu’il crée un Compte utilisateur. Qwant se réserve le droit de supprimer tout compte en violation des présentes conditions ou jugé en infraction selon son propre jugement.

5.1 Modalités d’inscription au Compte utilisateur

Tout utilisateur souhaitant bénéficier des fonctionnalités du Compte utilisateur devra préalablement se créer un Compte utilisateur pour devenir Utilisateur. Il est précisé que l’inscription est gratuite. La création d’un Compte utilisateur n’est nécessaire ni pour utiliser le moteur de recherche, ni pour utiliser la Réponse Flash. Elle n’est pas conditionnée à l’acceptation des cookies.

Enfin l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions avant de finaliser son inscription.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte utilisateur.

5.2 Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte utilisateur.

En aucun cas Qwant, ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où Qwant n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à un Compte utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir Qwant sans délai à l’adresse suivante : https://about.qwant.com/contact/

5.3 Inscription via Google ou Apple

Qwant pourra donner à l’Utilisateur la possibilité de s’authentifier via Google ou Apple, le cas échéant :

• En vous inscrivant via Google, vous autorisez Google à envoyer à Qwant votre adresse mail Qwant n’a aucun accès à votre compte Google. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données par Google, cliquez ici. Qwant ne transmet aucune donnée à Google sur votre navigation sur le Site.

• En vous inscrivant via Apple, vous autorisez Apple à communiquer à Qwant votre adresse mail. Qwant n’a aucun accès à votre compte Apple. Apple n’aura aucun accès à votre compte Qwant. Qwant ne transmet aucune donnée à Apple sur votre navigation sur le Site.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données par Apple, cliquez ici.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de vos données par Qwant, cliquez ici.

5.4 Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte utilisateur en cliquant sur le bouton de désinscription prévu à cet effet.

Qwant procédera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte utilisateur et lui en confirmera la clôture.

Par ailleurs, le Compte utilisateur sera définitivement effacé et l’ensemble de ses données supprimées, dans un délai de 13 mois à compter de la dernière activité constatée sur le Compte utilisateur.

6. Fonctionnalités du Compte utilisateur

Le Compte utilisateur permet notamment à l’Utilisateur de paramétrer et de conserver ses préférences relatives aux fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées sur le Site, en particulier l’activation ou la désactivation de la Réponse Flash. Dans ce cadre, l’Utilisateur comprend et accepte qu’à des fins d’optimisation des services de Qwant, son adresse IP sera communiquée à Microsoft. A toutes fins utiles et par souci de transparence, il est précisé que la personnalisation des encarts publicitaires affichés ne sera possible qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement consenti. A ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il pourra s’opposer à ladite personnalisation en refusant les cookies. Pour plus d’informations, la politique relative à la gestion des cookies et à la confidentialité de Qwant est disponible ici.

L’Utilisateur pourra modifier ses choix en matière de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son Compte utilisateur.  

7. Obligations des Parties

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Compte utilisateur, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de Qwant et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Qwant,
• Utiliser le Compte utilisateur conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions ;
• Ne pas détourner la finalité du Compte utilisateur pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Qwant portant sur les éléments du Service ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par Qwant ;

7.2 Obligation de Qwant

L’obligation générale de Qwant est une obligation de moyens.

Qwant s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

8. Garanties

Le Compte utilisateur est fourni gratuitement, « tel quel » « en l’état », sans garantie quant à son adéquation aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions du Compte utilisateur peuvent survenir occasionnellement. Qwant ne garantit pas que le Compte utilisateur fonctionnera de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Qwant garantit que le Compte utilisateur est conforme à la loi applicable sur la protection des données.

9. Responsabilité

A moins, qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, Qwant ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de l’interruption d’activité.

Qwant décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Compte utilisateur pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Qwant ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions du Compte utilisateur ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Compte utilisateur par un Utilisateur ou un tiers ;
• En cas de non-respect des présentes Conditions imputables aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure définie à l’article 11 des présentes.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Compte utilisateur, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

10. Indemnité – Limitation

Qwant ne pourra indemniser l’Utilisateur pour toute réclamation découlant de ou liée à :

• La modification du Compte utilisateur par toute personne autre que Qwant,
• Les recherches de l’Utilisateur ;
• La violation par l’Utilisateur du présent Contrat,
• Le non-respect par l’Utilisateur des lois et réglementations applicables.

Dans les cas prévus par la loi et sous réserve des présentes Conditions, la responsabilité totale de Qwant, dans le cadre du Compte utilisateur, ne dépassera en aucun cas cent euros (100€). Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de Qwant, en cas de dommage corporel, ni dans la mesure où la loi applicable à l’Utilisateur l’interdit.

11. Force majeure

La responsabilité de Qwant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des Conditions et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des Conditions. Si l’empêchement est définitif, les Conditions sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, Qwant s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

12. Propriété intellectuelle

Qwant vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser le Compte utilisateur pendant la durée du présent Contrat.  L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Qwant sur le Compte utilisateur, ses composantes et les Contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur le Compte utilisateur, sont la propriété intellectuelle exclusive de Qwant et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Compte utilisateur et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Qwant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, Qwant interdit expressément en tant que producteur de base de données :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus publiés par Qwant.

L’acceptation des présentes Conditions vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Qwant et engagement à les respecter.

Toute autre exploitation du Compte utilisateur et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Qwant.

13. Protection des données à caractère personnel

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Qwant est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible ici :  https://about.qwant.com/legal/confidentialite/

Concernant les cookies utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter notre politique liée au Cookies accessible à l’adresse suivante : https://about.qwant.com/legal/confidentialite/#cookies

14. Service utilisateurs

En cas de question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Compte utilisateur, l’Utilisateur est invité à contacter le support Qwant via l’adresse suivante : https://about.qwant.com/contact/

15. Validité des Conditions

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions.

16. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Les Conditions pourront être modifiées et mises à jour par Qwant à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

17. Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET QWANT SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre Qwant et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de Qwant dans les conditions prévues à l’article 14– Service Utilisateurs.