Informations légales
Rapport de transparence 2025
Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Art.15)
Date de publication du rapport : 23/02/2026
Période couverte par le rapport : 01/01/2025 – 31/12/2025
Identification du Service
Qwant, est un moteur de recherche Français et souverain, reposant en partie sur une technologie européenne appelée “Staan”, proposée par European perspective, entité cofondée par Ecosia et Qwant. Qwant s’inscrit également dans une démarche de protection de la vie privée des utilisateurs en axant son service sur la confidentialité des données. A ce titre, Qwant limite sa collecte de données aux seules informations strictement nécessaires au fonctionnement de son moteur de recherche. Le Service est accessible dans tous les pays.
Le présent rapport est publié dans le cadre de la conformité de Qwant aux exigences du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (ci-après le « DSA »). Il couvre la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Son objectif est de répondre aux obligations de transparence imposées par le DSA, applicable depuis le 17 février 2024 à l’ensemble des services intermédiaires proposant leurs services au sein de l’Union européenne. Ce rapport est disponible sous forme Excel ou PDF.
Point de contact unique : legal@qwant.com
Injonctions des Etats membres (France)
Conformément à l’article 15 du DSA, ce rapport vise à rendre compte de la coopération des acteurs du numérique avec les autorités des États membres de l’Union européenne. A sa connaissance, Qwant n’a pas reçu d’injonction d’autres Etats membres.
Statistiques pour 2025 :
Catégories | Nombre d’injonctions | Nombre d’éléments (site) | Délai d’action moyen (en heures) | Délai de réponse moyen (en heure) |
Informations trompeuses sur les Produits | 1 | 1 | 24 | 24 |
Violation de la loi Européenne | 3 | 23 | 24 | 24 |
Jeux d’argent illégaux | 12 | 1800 | 24 | 24 |
Notifications
Dans le cadre de son service, Qwant peut être amenée à traiter, a posteriori, des notifications concernant les catégories ci-dessous.
Statistiques pour 2025 :
Catégories | Nombre de notifications reçues | Nombre de notifications reçues de signaleur de confiance | Délai d’action moyen (en jours) |
Droit à l’oubli | 5420 | 834* | 30 |
Infractions aux droits d’auteurs | 121 | ||
Contenu pédopornographique | 902 | ||
Contenu terroriste | 13 | ||
Sites frauduleux | 53 | ||
Contenu incitant à la haine | 17 | ||
Fausses informations | 24 | ||
Contenu non pertinent au regard de la demande formulée | 224 | ||
Tout contenu illégal ou illicite contraire à la loi | 292 | ||
Total | 1646 | 834 |
* Il s’agit du nombre de notifications transmises par un signaleur de confiance. À ce stade, Qwant ne dispose d’aucune information sur le contenu précis de ces notifications. Celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé dès leur réception.
Modération
Il est important de rappeler que Qwant procède à l’exploration automatisée de contenus accessibles publiquement sur le Web (appelé le crawl), dans le seul objectif de permettre le référencement de sites internet au sein de son moteur de recherche. Qwant n’exerce aucun contrôle a priori sur les sites ainsi explorés et ne dispose d’aucun pouvoir d’intervention sur les contenus hébergés par des tiers.
En outre, Qwant n’intervient ni dans la gestion des données collectées par ses outils de crawl, ni dans la production, l’analyse éditoriale, la sélection ou la modification des contenus provenant de sites tiers. A ce titre, Qwant ne saurait être qualifiée comme exerçant, de sa propre initiative une activité de modération des contenus à la source, dès lors qu’elle ne dispose pas de la maîtrise technique permettant d’éditorialiser, de modifier ou de supprimer les contenus hébergés par des sites tiers.
En cas de notification ou de signalement portant sur un contenu potentiellement illicite ou litigieux accessible via le moteur de recherche, Qwant met en œuvre les mécanismes de traitement prévus aux conditions générales.
Enfin, une partie des contenus accessibles via le moteur de recherche repose sur des sources mises à disposition par Microsoft dans le cadre d’un partenariat technologique. A ce titre, une partie des contenus accessibles via le moteur de recherche fait déjà l’objet de mécanismes de filtrage et de modération mis en œuvre en amont par ce partenaire
- Mise à jour : 23/02/2026