Conditions Générales d'Utilisation

2. Services avancés

Définitions  

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, données et de façon générale tous les éléments et contenus présents sur les Site selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services avancés. 

Modèle : désigne toute version de tout modèle d’intelligence artificielle développé par un prestataire ou un Partenaire, intégré au moteur de recherche et permettant la production des Résultats, notamment de Synthèse, sur le Site. 

Résultats : désigne le contenu généré sur la base de l’index du moteur de recherche via le Modèle après une recherche de l’utilisateur, le cas échéant sous forme de Synthèse. 

Résumé : désigne le court résumé du contenu d’un lien hypertexte, présent sur le Site, présenté à l’Utilisateur qui aura cliqué sur l’« Outil résumé ». Ce Résumé est un Résultat. 

Services avancés : désigne les services proposés par Qwant aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et définis à l’article 6. 

Synthèse : désigne une présentation spécifique de l’ensemble des Résultats présentés après une requête de l’Utilisateur, sous forme synthétique. 

Site : désigne le site accessible à l’adresse suivante www.qwant.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, Services avancés et fonctionnalités proposée aux Utilisateurs. 

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site. 

• Outil de Synthèse 

Le Site est constitué d’une interface de recherche qui permet à l’Utilisateur de réaliser une recherche personnalisée à travers un Modèle. Grace à ce Modèle, les Résultats de sa recherche seront présentés sous forme de Synthèse selon les mots clés déterminés par l’Utilisateur, en plus des résultats classiques du moteur de recherche. 

• Outil de Résumé 

Le Site propose d’obtenir un Résumé de certains liens hypertextes grâce au Modèle. 

Ces Résumés ne sont pas proposés pour tous les liens hypertextes présents sur le Site (par exemple ils ne le seront pas pour un site de contenus vidéos). Un « Outil de résumé » sera présent sur le Site, dès lors que le Résumé est disponible pour un lien hypertexte. 

Résultats Qwant rappelle à l’Utilisateur que l’utilisation des Services avancés repose sur des Modèles développés par des fournisseurs ou des partenaires. A ce titre, Qwant ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ces outils adaptés à ses propres Services avancés. 

Dans ce cadre, les droits et obligations attachés aux Résultats tels que présentés dans le cadre des Services avancés peuvent dépendre des conditions des partenaires qui sont donc transmis aux Utilisateurs « tel quel ». A ce titre, dépendent desdites conditions des fournisseurs de Modèles : 

Propriété des Résultats Le cas échéant, Qwant cède tous les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats, y compris (i) le droit de reproduire, sans aucune limitation de  nombre, tout ou partie des Résultats ii) le droit de représenter, diffuser ou faire diffuser, communiquer ou mettre à disposition du public les Résultats (iii) le droit d’adapter , de corriger, de modifier, d’améliorer les Résultats, le droit de réaliser de nouvelles versions des Résultats à partir de tout ou partie des Résultats existants le droit de maintenir, modifier, arranger, assembler, condenser, transcrire, numériser, mélanger, migrer, compresser, décompresser tout ou partie des Résultats, le droit de les traduire dans quelque langue que ce soit (y compris le langage informatique), le droit de s’interfacer avec tout logiciel, matériel ou base de données (sauf mention contraire), le droit de l’intégrer dans toutes œuvres existantes ou à venir, sur tout support et par tout moyen, (iv) le droit d’en définir et de modifier l’utilisation, la finalité de l’utilisation et la destination des Résultats sous quelque forme que ce soit, connue et inconnue, existante ou future, et (v) plus généralement, le droit d’utiliser, d’exploiter, de distribuer les Résultats. Vous êtes autorisé à exercer ces droits sur tout support existant ou futur, connu ou inconnu (i) y compris mais sans s’y limiter tout support imprimé, électronique, numérique, analogique, magnétique, (ii) moyen de communication, de télécommunication ou autre réseau comprenant, mais sans s’y limiter, la radio, la vidéo, la diffusion, le satellite, Internet et l’électronique. Sauf indication contraire, ces droits peuvent être exercés à toutes fins (exploitation publique, usage privé, gratuit, payant, abonnement, etc.). Cette cession est accordée dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle applicables tels que prévus par la loi applicable. Cependant, il est expressément interdit d’utiliser les Résultats et/ou toute version modifiée ou dérivée des Résultats pour (directement ou indirectement) faire de l’ingénierie inverse des Services avancés. 

Similitude des Résultats. L’Utilisateur accepte qu’en raison de la nature des Services avancés, si un autre Utilisateur utilise une recherche similaire à la sienne, les Services avancés peuvent générer des Résultats similaires ou identiques. Par conséquent et sauf indication contraire, Qwant n’indemnisera pas l’Utilisateur dans le cas où ses Résultats seraient similaires ou identiques aux Résultats d’un autre Utilisateur. 

Véracité des Résultats. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Services avancés sont intrinsèquement soumis à certaines imprévisibilités, notamment en ce qui concerne les Résultats générés. Ces Résultats dépendent des mots clés saisis au sein du moteur de recherche et de l’index du moteur de recherche, ainsi que du contenu des sites utilisés (et présentés en source) dans la mesure où la technologie derrière les Services avancés est complexe et en constante évolution. Ainsi, les Services avancés sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité ou l’exactitude des Résultats. Par conséquent, vous acceptez que les Résultats générés par les Services avancés puissent être incomplets, non à jour ou approximatifs. Par conséquent, lorsque vous utilisez les Services avancés, l’Utilisateur doit : 

Licence. L’Utilisateur accorde un droit mondial, non révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser ses « commentaires » dans le but d’améliorer les Services avancés de Qwant. Cela peut aider Qwant à améliorer la précision des Résultats. Cette licence est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle. 

Pour en savoir plus :  https://openai.com/fr-FR/policies/ 

Obligations des Utilisateurs Dans le cadre de l’utilisation des Services avancés, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions. 

Chaque Utilisateur a pour obligation de : 

• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de Qwant et des tiers ; 
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Qwant, 
• Utiliser les Services avancés conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions ; 
• Ne pas détourner la finalité des Services avancés pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ; 
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; 
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Qwant portant sur les éléments du Service ; 
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur les Services avancés, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ; 
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par Qwant ; 

Obligation de Qwant L’obligation générale de Qwant est une obligation de moyens. 

Qwant s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’Opérateur de plateforme en ligne, Qwant s’engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention comme mentionné à l’article 4.2 des présentes Conditions. 

Garanties Les Services avancés sont fournis « tels quels » « en l’état » « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnait et accepte que les outils d’intelligence artificielle, les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services avancés peuvent survenir occasionnellement. Qwant ne garantit pas que les Services avancés fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs. 

Qwant garantit que les Services avancés sont conformes à la loi applicable sur la protection des données. 

Responsabilité A moins, qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, Qwant ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de l’interruption d’activité. 

Qwant décline toute responsabilité : 

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement aux Services avancés pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Qwant ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des Services personnalisées ; 
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ; 
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services avancés par un Utilisateur ou un tiers ; 
• En cas de non-respect des présentes Conditions imputables aux Utilisateurs ; 
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure définie à l’article 10 des présentes ; 
• Dans les cas où les Résultats sont similaires ou identiques aux Résultats d’autre utilisateur ; 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services avancés, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

Indemnité – Limitation Qwant ne pourra indemniser le Client pour toute réclamation découlant de ou liée à : 

• La modification des Services avancés par toute personne autre que Qwant, 
• Les recherches de l’Utilisateur ; 
• La violation par l’Utilisateur du présent Contrat, 
• Le non-respect par l’Utilisateur des lois et réglementations applicables. 

Dans les cas prévus par la loi et sous réserve des présentes Conditions, la responsabilité totale de Qwant, dans le cadre des Services avancés, ne dépassera en aucun cas 100 euros. 

Force majeure La responsabilité de Qwant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions découle d’un cas de force majeure. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des Conditions et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des Conditions. Si l’empêchement est définitif, les Conditions sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, Qwant s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible. 

Propriété intellectuelle Qwant vous accorde une licence personnelle sur le territoire de la France, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser les Services avancés pendant la durée du présent Contrat.  L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Qwant sur les Services avancés, ses composantes et les Contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit. 

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur les Services avancés, sont la propriété intellectuelle exclusive de Qwant et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services avancés et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Qwant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

En particulier, Qwant interdit expressément en tant que producteur de base de données : 

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; 
• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; 
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus publiés par Qwant. 

L’acceptation des présentes Conditions vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Qwant et engagement à les respecter. 

Toute autre exploitation des Services avancés et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Qwant.