Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de nos produits et services.
QWANT fournit à titre principal et gratuit un moteur de recherche dynamique actualisé en temps réel, accessible via ses sites https://www.qwant.com, https://www.qwantjunior.com et certains de ses sous-domaines accessoires comme https://about.qwant.com, ou via son application mobile (ci-après « Les Services »).
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de QWANT et/ou de leur exploitation. Vous serez informé(e) par courriel et/ou par tout autre moyen d’affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.
Accessibilité des Services
Vous êtes informé(e) que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de Force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux Services. Nous nous réservons la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. Nous nous réservons la faculté de refuser l’accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Logiciels et APIs
Certains de nos Services peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel téléchargeable (tels que notre application mobile ou les différentes extensions de navigateurs). QWANT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel fourni dans le cadre de nos Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier de nos Services dans le respect des présentes CGU, à l’exclusion de tout droit de copie, modification, distribution, vente, location de tout ou partie du logiciel. Il en va de même pour les droits de décompilation ou d’extraction du code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi.
Sauf accord explicite contraire, aucune licence d’exploitation des Interfaces de Programmation Applicative (API) de QWANT n’est accordée à l’Utilisateur pour une utilisation autre que dans le cadre des Services édités par QWANT. Par conséquent, aucune collecte et aucune reproduction des résultats de recherche n’est autorisée en dehors des exceptions prévues et strictement limitées par la loi.
Informations mises à disposition par les Services
Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.
Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelque nature que ce soit :
- en cas d’imprécision, inexactitude, absence d’actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur les Services ;
- d’une absence de disponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Services ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ;
- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur les Services, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ;
- en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les Services proposés et vos besoins
Liens non commerciaux
Nous proposons des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers, en vue d’améliorer la pertinence de votre navigation. Dans la mesure où nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, vous reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Liens publicitaires
Activités pluridisciplinaires
Qwant Junior
QWANT propose également des services distincts spécialisés, tel qu’un moteur de recherche pour enfants disponible sur le site https://www.qwantjunior.com.
Vous reconnaissez que des stipulations spécifiques relatives à un service donné pourront figurer dans les conditions particulières d’utilisation dudit service.
Réponse Flash
La Réponse Flash est un outil de résumé reposant sur un modèle d’intelligence artificielle et les pages de résultats issues de l’API Stan, permettant ainsi à l’utilisateur d’obtenir un court résumé de certains liens hypertextes proposés (“le Résumé”) en plus de la page de résultat après avoir formuler certains mots clés via le champ de recherche “Requête”.
Les Requêtes et le Résumé, ne font l’objet d’aucun historique, ni d’aucune sauvegarde que ce soit par Qwant ou par des Prestataires tiers. Les Requêtes communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Réponse Flash sont stockées uniquement par Qwant et ses partenaires publicitaires, et ne sont rattachées à aucune Session, étant précisé qu’une « Session » correspond à la période continue pendant laquelle l’Utilisateur interagit avec la Réponse Flash depuis son ouverture jusqu’à sa fermeture.
En dehors de la transmission de la Requête strictement nécessaire au fonctionnement de la Réponse Flash, les flux de données sont identiques à ceux applicables à l’utilisation du moteur de recherche actuellement proposé par Qwant.
Qwant rappelle que l’Utilisateur est responsable de ses Requêtes, il doit notamment s’assurer qu’elles ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Requêtes.
Qwant rappelle à l’Utilisateur que l’utilisation de la Réponse repose sur des modèles d’intelligence artificielle développés par des fournisseurs tiers. A ce titre, Qwant ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ces outils adaptés à la Réponse Flash. L’Utilisateur reste responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des Résultats.
Les Requêtes et données transmises par les Utilisateurs sont traitées uniquement afin de produire la réponse demandée. Elles ne sont ni stockées, ni exploitées à des fins d’entraînement, d’amélioration des modèles ou à toute autre finalité. (Zero Data Retention). Dans ce contexte, certains droits et obligations liés aux Résultats fournis dans le cadre de la Réponse Flash peuvent dépendre des conditions contractuelles appliquées par le fournisseur Mistral. Ainsi, les conditions suivantes s’appliquent : Pour en savoir plus.
Propriété Intellectuelle
Qwant accorde à l’Utilisateur une licence personnelle sur le territoire de la France, révocable, non exclusif, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, d’utiliser la Réponse Flash pendant la durée des présentes Conditions. L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Qwant sur la Réponse Flash, ses composantes et les Contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.
Qwant ne revendique aucun droit de propriété sur les Requêtes ni sur le Résumé obtenu. L’Utilisateur accorde à Qwant une licence de propriété intellectuelle limitée, autorisant Qwant à traiter uniquement les Requêtes et à fournir le Résumé conformément à la politique de confidentialité et aux présentes CGU, et à respecter les obligations légales.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur la Réponse Flash, sont la propriété intellectuelle exclusive de Qwant et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Réponse Flash et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Qwant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Résumé
L’Utilisateur accepte qu’en raison de la nature la Réponse Flash, la Réponse Flash peut générer des Résumés similaires ou identiques. Par conséquent et sauf indication contraire, Qwant n’indemnisera pas l’Utilisateur dans le cas où ses Résumés seraient similaires ou identiques aux Résumés d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Réponse Flash est intrinsèquement soumis à certaines imprévisibilités, notamment en ce qui concerne les Résultats. Ces Résultats dépendent des mots clés saisis, de l’index du moteur de recherche, de la version du LLM utilisé à la date de la Requête, ainsi que du contenu des sites utilisés dans la mesure où la technologie derrière la Réponse Flash est complexe et en constante évolution. Ainsi, la Réponse Flash est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité ou l’exactitude des Résultats. Par conséquent, vous acceptez que les Résultats générés par la Réponse Flash puissent être incomplets, non à jour, approximatifs ou parfois obsolètes. Il est fortement déconseillé de se fier à un Résultat sans en vérifier le contenu auprès d’autres sources, notamment pour des conseils professionnels (médicaux, financiers ou juridiques). Les Résultats ne reflètent en aucun cas nos opinions.
Protection des données personnelles
L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Qwant est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Réponse Flash, disponible ici.
Code de bonne conduite de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de Qwant et des tiers ;
- Utiliser la Réponse Flash conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions ;
- Ne pas détourner la finalité de la Réponse Flash avancé pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Qwant portant sur les éléments de la Réponse Flash ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Réponse Flash, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Qwant ;
Engagement de Qwant
L’obligation générale de Qwant est une obligation de moyens. Qwant s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Réponse Flash 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La Réponse Flash est fournie gratuitement et sans garantie de disponibilité, dans un environnement expérimental, “tel quel” “en l’état” “avec toutes ses imperfections”, “tel que disponible” et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur.
Aucune garantie de quelque nature que ce soit n’est émise concernant la précision, la fiabilité, la performance ou la compatibilité de la Réponse Flash avec vos besoins ou attentes. Ainsi, Qwant ne garantit en aucun cas que :
- la Réponse Flash répondra aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ;
- la Réponse Flash fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
- Les Résultats obtenus par l’utilisation de la Réponse Flash seront précis, fiables ou pertinents ;
- Les défauts, anomalies ou dysfonctionnements éventuels seront corrigés.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Réponse Flash se fait à ses propres risques. Qwant ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle.
Qwant ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de profits, les interruptions d’activités ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la Réponse Flash, dans la limite permise par la loi applicable.
Modifications
Qwant se réserve le droit de modifier la Réponse Flash ainsi que les modèles et fonctionnalités mis à votre disposition à tout moment. Nous vous informerons de toute modification apportée à ce document en publiant la nouvelle version mise à jour.
La date de dernière modification sera indiquée ci-dessous, et un message de mise à jour apparaîtra en haut si des modifications importantes ont été apportées. En continuant d’accéder à la Réponse Flash ou de l’utiliser après toute modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Contacts
En cas de question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Réponse Flash, l’Utilisateur est invité à contacter le support Qwant via l’adresse suivante : https://about.qwant.com/contact/
Compétence et droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET QWANT SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
En cas de différend survenant entre Qwant et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service utilisateurs de Qwant.
Partenariats directement liés aux services concernés
Conformément à l’article L111-7 du code de la consommation, nous vous informons que des partenariats directement liés à l’un ou plusieurs des Services QWANT sont en vigueur. Lorsqu’ils sont susceptibles d’influencer le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne, l’Utilisateur en est informé sur la page concernée. Les modalités de classement, référencement et de déréférencement sur les services de Qwant sont indiquées dans une rubrique spécifique.
Pour enrichir les résultats Qwant peut faire appel à des contenus de partenaires à qui nous transmettons des informations relatives à votre requête afin d’obtenir de leur part des résultats et/ou des publicités correspondant aux mots clés que vous recherchez. Pour respecter votre vie privée, nous appliquons dans ces cas les méthodes strictes de pseudonymisation et de limitation des données décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés, QWANT® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de QWANT est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les Services ainsi que les éléments qui les composent ou accessibles à partir de ces Services (autres que votre contenu, les images, vidéos, textes accessibles via les liens hypertextes, le contenu des autres utilisateurs), tels que les textes, images, logiciels, bases de données, onglets, fonctionnalités sont la propriété exclusive de QWANT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphiques, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute atteinte, dommage, perte, préjudice, revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre de l’utilisation de nos Services, ni de toute utilisation illicite de nos Services, exploitation frauduleuse ou tentative d’atteinte à des mesures techniques de protection.
Signalement de contenus
QWANT est un simple intermédiaire technique qui vous permet d’accéder à des contenus présents sur Internet. Dans le cadre d’une demande de déréférencement d’un contenu sur QWANT, si vous obtenez une réponse positive de notre part, nous vous rappelons que ce contenu peut rester disponible et accessible via d’autres moteurs de recherche ou en tapant l’adresse URL du site dans la barre de recherches de votre navigateur. Il vous appartient de contacter le responsable de la publication et/ou le prestataire d’hébergement des sites concernés afin de demander la suppression définitive du ou des contenu(s) en cause. Pour les contenus les plus graves, vous avez la possibilité de les signaler sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère français de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans l’hypothèse où vous constateriez la présence d’un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, incitation à la haine raciale, à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine) lors de votre navigation sur les Services, vous avez la possibilité de nous le signaler en nous contactant à l’adresse legal@qwant.com (dispositif également accessible depuis notre FAQ).
Dans toute autre situation, merci de nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse suivante : QWANT – Service juridique – 42 Avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS, France, en respectant le formalisme requis par l’article 6-1-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Protection des données personnelles
La politique de QWANT en matière de respect de la vie privée de ses utilisateurs répond à un niveau d’exigence très élevé. QWANT ne collecte que le strict minimum d’informations nécessaire à ses services et applique des méthodes de pseudonymisation des données pour protéger la confidentialité de vos données personnelles.
L’ensemble des traitements que nous devons opérer et les méthodes que nous appliquons pour protéger votre vie privée sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, qui indique en particulier :
- les raisons pour lesquelles nous collectons certaines de vos données personnelles et l’utilisation que nous en faisons ;
- les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, notamment en cas de transfert vers un partenaire ;
- la durée de conservation de vos données ;
- les droits dont vous disposez sur les données personnelles que vous nous communiquez et sur leur traitement.
Spécifiquement, pour toute demande de déréférencement, veuillez consulter la page d’aide “Comment exercer mon droit à l’oubli“.
Cookies et autres traceurs
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Loi applicable
Les Services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents.
- Mise à jour : 28/04/2026