1. Préambule

Dans une volonté de partager une partie de ses revenus publicitaires avec ses Utilisateurs.  Qwant a décidé de mettre en place un programme de fidélité (ci-après le « Programme »). 

La mécanique mise en place permet de gagner des « Points » lors d’une utilisation « régulière et normale » du Site. Chaque semaine, un classement est établi entre les Utilisateurs, basé sur le nombre de points récolté sur la semaine écoulée. Les Récompenses sont ensuite distribuées en fonction dudit Classement, converties en sommes d’argent et affichées sur le Porte-Monnaie du Compte Utilisateur, conformément aux modalités de l’article 6 du Règlement.  

Pour participer et bénéficier du Programme, il suffit de disposer d’un Compte Utilisateur Qwant et d’accepter le présent règlement (le « Règlement »).  

Le Règlement définit les conditions d’accès et d’utilisation du Programme et tout Utilisateur doit en prendre attentivement connaissance.  

2. Définitions

Les termes ci-dessous, indépendamment de leur utilisation au pluriel ou au singulier, auront la signification qui suit :  

• Compte Utilisateur : désigne le compte Qwant créé dans le respect des conditions particulières associées et nécessaire à la participation au Programme.  

• Points : désigne les points qui sont collectés sur une semaine donnée, permettent d’établir un classement entre Utilisateurs à l’issue de ladite semaine et qui donne lieu au versement des Récompenses affichées dans le Porte-monnaie de l’Utilisateur.  

• Porte-monnaie : désigne le montant des Récompenses affichées dans le Compte Utilisateur. Les Récompenses peuvent être retirées par l’Utilisateur à partir du seuil défini aux présentes. 

• Recherche : désigne l’acte d’un Utilisateur qui saisit manuellement un texte dans le but d’obtenir des résultats via le moteur de recherche du Site. Pour être prise en compte, la Recherche doit notamment être légitime, c’est-à-dire ne pas être constituée d’une requête effectuée à l’aide d’un robot, d’une macro ou de tout autre moyen automatisé ou frauduleux de quelque nature que ce soit. Elle doit par ailleurs correspondre à un usage normal de la recherche. 

• Récompense : désigne les contreparties pécuniaires offertes à l’Utilisateur en contrepartie de son classement à l’issue d’une semaine donnée.  

• Site : désigne Qwant.com.  

• Utilisateur : désigne toute personne physique titulaire d’un Compte Utilisateur et ayant souscrit au Programme.  

3. Accès au Programme 

3.1 Conditions d’accès au Programme

L’accès au Programme implique de disposer d’un Compte Utilisateur. Une fois ce dernier créé, l’Utilisateur peut souscrire au Programme. Par ailleurs, il est précisé que l’acceptation de tous les cookies est nécessaire pour l’accès au Programme. Pour plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel, il est possible de se référer à la Politique de confidentialité.  

Le Programme vise uniquement à récompenser les Utilisateurs pour l’utilisation du moteur de recherche Qwant. En aucun cas le Programme ne pourra être assimilé à des services permettant d’obtenir une source de revenus, ou à des revenus professionnels.  

L’accès au Programme n’est possible que dans un cadre strictement personnel et privé. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Programme dans un cadre commercial. Toute violation de cette disposition pourra entraîner la fermeture du Compte Utilisateur, le cas échéant sans versement des Récompenses accumulées au moment de ladite fermeture. 

Par ailleurs, Qwant n’est en aucun cas responsable des démarches applicables à l’obtention et/ou à la réception des Récompenses (déclarations, impôts…).  

L’Utilisateur est informé que pour récupérer les Récompenses de son Porte-Monnaie, il doit partager son Relevé d’identité bancaire (RIB), afin que les montants correspondants aux Récompenses puissent être transférés sur le compte bancaire de l’Utilisateur. Seuls les RIB Français et étant rattachés à une personne physique sont acceptés. Pour plus d’informations concernant les données collectées et la façon dont elles sont utilisées, il est possible de consulter la Politique de confidentialité.  

3.2 Souscription au Programme

La souscription au Programme est gratuite et ne nécessite aucune obligation d’achat, ni aucune contrepartie financière. L’adhésion au Programme est réservée uniquement aux particuliers.  

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité du présent Règlement ainsi que la Politique de Confidentialité y afférente lors de sa souscription au Programme.  

4. Acceptation du Règlement

4.1 Acceptation

Lors de la souscription au Programme, l’Utilisateur coche la case « J’accepte le Règlement du Programme de fidélité ».  

L’acceptation sous cette forme de case à cocher constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance du Règlement et vaut adhésion sans réserve aux dispositions de ce dernier.  

4.2 Modifications ou interruption du Programme

Qwant se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme ou de l’accès au Programme, afin notamment d’effectuer : (i) une mise à jour ou des opérations de maintenance, (ii) des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles ou les serveurs, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre le Programme accessible et opérationnel.  

Par ailleurs, Qwant se réserve le droit de changer, de modifier les modalités ou d’annuler le Programme, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutefois, si le Programme venait à être annulé ou interrompu, Qwant fournirait des efforts raisonnables pour en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais, par courrier électronique et/ou via les Comptes Utilisateur et pour leur donner au moins 45 jours afin de procéder au virement des Récompenses accumulées, sous réserve que ces dernières soient au niveau du seuil déterminé dans le Règlement.  

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à participer au Programme dans les conditions définies au présent Règlement. Il s’engage notamment à : 

– Ne pas utiliser le Programme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives,  

– Ne pas transmettre à Qwant des informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses, 

– Ne pas utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, partager un Compte avec un autre Utilisateur, ou gérer plusieurs Comptes Utilisateur,  

– Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Qwant, notamment à ses droits de propriété intellectuelle,  

– Ne pas utiliser le Programme à des fins illégales ou interdites par le Règlement.  

Toute violation de l’un de ces engagements constitue une violation des obligations contractuelles de l’Utilisateur en vertu du Règlement.  

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour pour lui permettre de participer au Programme.

6. Fonctionnement du Programme

6.1 Obtention des Points

Règles de base 

Une Recherche rapporte cent (100) Points. Le temps entre chaque Recherche rapportant des Points est de trente (30) secondes. La Récompense maximale est de dix (10) euros par semaine par Utilisateur, pour un maximum de cinquante (50) Utilisateurs.   

Bonus  

Plusieurs bonus permettent d’augmenter le nombre de Points :  

• Une utilisation du Site pour effectuer des Recherches plusieurs jours d’affilée permet l’application d’un coefficient multiplicateur. Ce coefficient sera affiché dans le Compte Utilisateur,  

• Si l’Utilisateur effectue des Recherches depuis le navigateur du Site ainsi que depuis l’application du Site, cela ajoute un bonus.  

 

Classement  

Le classement des Utilisateurs est effectué sur la base des Points accumulés et est réinitialisé chaque semaine. La semaine étant définie comme une période continue de sept (7) jours, entre le lundi à 00h00 et le dimanche à 23h59. 

Critères supplémentaires 

Des critères secondaires pourraient être appliqués afin notamment de départager les Utilisateurs. Ces critères peuvent notamment inclure :  

• la fréquence de participation,  

• les créneaux horaires pendant lesquels les Recherches ont été effectuées, 

• tout autre métrique jugée pertinente par Qwant. 

 

Limitations   

Afin d’encourager l’utilisation normale et raisonnable du Site, un certain nombre de limites viennent encadrer les Recherches. Ainsi, le nombre maximum de Recherches quotidiennes rapportant cent Points chacune est de vingt (20). Une fois ces vingt Recherches effectuées, l’Utilisateur pourra continuer à cumuler des Points en effectuant des Recherches, cependant, les Points attribués pour ces Recherches seront minorés.  

Les modalités spécifiques de calcul des Points et de classement peuvent être modifiées à tout moment par Qwant, à sa seule discrétion. Les Utilisateurs seront informés de tout changement significatif via courrier électronique et/ou sur une page dédiée. Le cas échéant et sauf indication contraire, les modifications seront effectives la semaine suivant la notification. 

6.2 Fonctionnement des Récompenses

Lorsque la Récompense est disponible, le déblocage et l’obtention de la Récompense qui consiste en un versement de la somme affichée sur le Compte Utilisateur, minorée des frais liés à la transaction lot en numéraire nécessite de communiquer à Qwant un RIB au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra confirmer son identité avant de pouvoir obtenir le versement de la Récompense sur son compte bancaire. Qwant se réserve par conséquent le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité et/ou l’âge de l’Utilisateur. Qwant ne saurait être tenue pour responsable si le RIB communiqué est incorrect, ne correspond pas à celui de l’Utilisateur ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques le versement ne peut être effectué. L’Utilisateur est informé et reconnait qu’il n’appartient pas à Qwant d’effectuer des vérifications portant sur le RIB transmis et que tous frais bancaires liés au versement de la Récompense seront à la charge de l’Utilisateur.  

La Récompense sera attribuée telle quelle. La Récompense ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, d’un échange d’une quelconque remise contre-valeur monétaire ou d’une compensation sur de sommes qui seraient dues à Qwant.  

6.3 Transmission des Récompenses du Porte-monnaie au compte bancaire

L’Utilisateur a la possibilité de retirer le contenu de son Porte-monnaie dès que le solde atteint la somme de cinq (5) euros. A compter du jour où le Porte-Monnaie atteint cette somme, l’Utilisateur dispose d’un délai de trois (3) mois pour effectuer un virement du montant sur son compte bancaire.  

Si l’Utilisateur ne procède pas au virement pendant la période des trois (3) mois, le montant de  toutes les transactions datant de plus de trois (3) mois seront déduites du solde de son Porte-monnaie. De même, au-delà dudit seuil de cinq (5) euros, en l’absence de virement de l’Utilisateur, chaque Récompense incrémentale sera déduite du Porte-monnaie après un délai de trois (3) mois. Ce mécanisme sera répété, jusqu’à ce que l’Utilisateur effectue le virement ou que le montant du Porte-monnaie soit inférieur à cinq (5) euros.  

7. Suspension de comptes, limitation d’accès et limitation des Points

7.1 Suspension de Comptes et limitation d’accès

Qwant se réserve le droit de suspendre l’accès au Programme à tout Utilisateur qui ne respecterait pas le Règlement dans les conditions prévues à l’article 13 « Résiliation ». Qwant se réserve également le droit refuser, d’annuler ou de suspendre un Compte utilisateur, à sa seule discrétion, si l’Utilisateur a ou a tenté d’altérer, d’abuser ou de frauder le Programme ou enfreint le Règlement. Qwant s’efforce de garantir l’exactitude des données, des erreurs peuvent parfois se produire. Qwant se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même si cela affecte les Points ou la Récompense. En cas d’incohérence ou de divergence entre le Règlement et d’autres déclarations contenues dans des documents ou des publicités connexes, le Règlement prévaut et régit le Programme.  

7.2 Limitation liées aux Récompenses et Points

Les Points sont attribués par Qwant à des Comptes Utilisateur individuels et ne peuvent être transférés à aucune autre personne ou entité. Les Points sont et restent à tout moment la propriété de Qwant et ne constituent pas la propriété personnelle de l’Utilisateur, ils n’ont pas de valeur monétaire. Les Points ne peuvent pas être achetés.  

De même, les Récompenses sont liées à un Compte Utilisateur et ne peuvent – en aucun cas – être transférées à un tiers ni à un autre Utilisateur. 

Frais bancaires  

L’Utilisateur se verra appliquer des frais bancaires d’un montant de 0,70 centimes pour chaque virement effectué. L’Utilisateur accepte que ces frais seront automatiquement déduits du montant transféré.  

8. Désinscription du Programme

L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire du Programme à tout moment via son Compte Utilisateur. Dans ce cas, toutes les données liées à ce dernier (RIB, nom, prénom) et au Programme seront supprimées dans un délai de 48 heures, à l’exception du pseudonyme et de son avatar, générés par Qwant lors de la souscription ainsi que toute donnée de transaction bancaire dont la conservation serait obligatoire compte tenu d’une disposition légale ou réglementaire.  

Dans le cas où, le solde du Porte-monnaie de l’Utilisateur ne serait pas intégralement soldé au moment de sa désinscription, les Récompenses restantes seraient perdues.

9. Propriété intellectuelle

Qwant accorde à l’Utilisateur une licence personnelle sur le territoire de la France, révocable, non exclusive, non-transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser le Programme pendant la durée du présent Règlement.  L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Qwant sur le Programme, ses composants et les contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.  

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Programme, sont la propriété intellectuelle exclusive de Qwant et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celle-ci sous peine de poursuites judiciaires. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Programme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Qwant, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

En particulier, Qwant interdit expressément en tant que producteur de base de données : 

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; 

• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ; 

• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus publiés par Qwant. 

L’acceptation du présent Règlement vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Qwant et engagement à les respecter.  

Tout autre exploitation du Programme et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Qwant.   

10. Données personnelles

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Qwant est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible ici. 

11. Responsabilité

Qwant ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de l’interruption d’activité.  

Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Qwant ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Programme, et notamment :  

– En cas d’attaque virale, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données,  

– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Programme par un Utilisateur ou un tiers,  

– En cas de non-respect du Règlement imputable à un Utilisateur,  

– En cas de retard dans l’exécution de ses obligations.  

12. Exclusion de participants

Pour garantir l’équité et la transparence du Programme, les dispositions suivantes s’appliquent aux Salariés et à leurs Familles : 

Les Salariés des sociétés Qwant, Shadow, Synfonium ne sont pas éligibles pour participer au programme. 

Les membres de la Famille des Salariés sont également exclus de la participation au programme. 

Par « Salarié« , on entend toute personne employée par Qwant,ou Shadow ou Synfonium, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. 

Par « Famille », on entend les personnes résidant au sein du même foyer que le Salarié.  

13. Durée du Règlement

Le Règlement est applicable pour une durée indéterminée, tant que le Programme est ouvert ou jusqu’à la résiliation de sa participation par l’Utilisateur, et ce à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur.

14. Résiliation

Qwant pourra suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du Programme, en cas de non-respect du Règlement par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Qwant notifiera cette suspension et/ou suppression à l’Utilisateur par courrier électronique. Le cas échéant, Qwant pourra le mettre en demeure de faire cesser cette violation. Le cas échéant, l’Utilisateur disposera alors d’un délai de trois (3) jours à compter de cette notification pour procéder à la régularisation de son compte. Passé ce délai, en l’absence d’action satisfaisante de l’Utilisateur, Qwant pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Qwant pourrait prétendre.  

Par ailleurs, au même titre que le Compte Utilisateur, les données du Programme seront définitivement supprimées dans un délai de 13 mois à compter de la dernière activité constatée sur le Compte Utilisateur. 

15. Litiges

Le présent Règlement et son interprétation sont soumis au droit français, sans préjudice des règles de conflits de loi applicables, sauf règles d’ordre public contraires.  

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à Qwant. L’Utilisateur est invité à contacter Qwant pour lui faire part de sa demande et ce, afin que Qwant lui communique les coordonnées de l’organisme de médiation et les conditions précises d’un tel recours à cette procédure de médiation.  

En cas d’échec ou de refus de la médiation, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Justice de Paris.