Conditions Générales d'Utilisation

Team Qwant
Dernière mise à jour : 23/02/2017

Bienvenue sur QWANT !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de nos produits et services.

QWANT fournit à titre principal et gratuit un moteur de recherche dynamique actualisé en temps réel, accessible via son site https://www.qwant.com et certains de ses sous-domaines accessoires comme https://lite.qwant.com, ou via son application mobile (ci-après « Les Services »).

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de QWANT et/ou de leur exploitation. Vous serez informé(e) par courriel et/ou par tout autre moyen d’affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.

NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.

Accessibilité des Services

Vous êtes informé(e) que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux Services. Nous nous réservons la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. Nous nous réservons la faculté de refuser l’accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

À propos de l’utilisation de logiciels

Certains de nos Services peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel téléchargeable (tels que notre application mobile ou les différentes extensions de navigateurs). QWANT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel fourni dans le cadre de nos Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier de nos Services dans le respect des présentes CGU, à l’exclusion de tout droit de copie, modification, distribution, vente, location de tout ou partie du logiciel. Il en va de même pour les droits de décompilation ou d’extraction du code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi.

Informations mises à disposition par les Services

Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :

  • en cas d’imprécision, inexactitude, absence d’actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur les Services ;
  • d’une absence de disponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Services ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • de l’utilisation des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ;
  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur les Services, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ;
  • en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les Services proposés et vos besoins.

Liens non commerciaux

Nous proposons des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers, en vue d’améliorer la pertinence de votre navigation. Dans la mesure où nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, vous reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Liens publicitaires

Des liens de nature publicitaire peuvent être proposés dans certains des Services proposés par QWANT.

Ces liens, signalés par la mention « Annonce », correspondent à des messages de nature publicitaire provenant d’annonceurs et sont affichés à titre payant. Le clic sur ces liens ne fait que renvoyer vers les sites cibles. Nous déclinons toute responsabilité liée aux obligations relatives aux relations contractuelles qui en découlent. Chaque annonceur est tenu de respecter les obligations réglementaires et légales qui lui sont applicables.

Si vous souhaitez être référencé dans QWANT Shopping, vous pouvez adresser un courrier électronique à shopping@qwant.com.

Activités pluridisciplinaires

QWANT propose également des services distincts spécialisés, tel qu’un moteur de recherche pour enfants et encadrants disponible sur les sites https://www.qwantjunior.com et https://edu.qwantjunior.com. Un service d’agrégation et de publication de contenus du web est également disponible sur le site https://boards.qwant.com.

Vous reconnaissez que des stipulations spécifiques relatives à un service donné pourront figurer dans les conditions particulières d’utilisation dudit service.

Partenariats directement liés aux services concernés

Conformément à l’article L111-7 du code de la consommation, nous vous informons que des partenariats directement liés à l’un ou plusieurs des Services QWANT sont en vigueur. Lorsqu’ils sont susceptibles d’influencer le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne, l’utilisateur en est informé sur la page concernée.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés, QWANT® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de QWANT est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les Services ainsi que les éléments qui les composent ou accessibles à partir de ces Services (autres que votre contenu, les images, vidéos, textes accessibles via les liens hypertextes, le contenu des autres utilisateurs), tels que les textes, images, logiciels, bases de données, onglets, fonctionnalités sont la propriété exclusive de QWANT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphiques, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute atteinte, dommage, perte, préjudice, revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre de l’utilisation de nos Services, ni de toute utilisation illicite de nos Services, exploitation frauduleuse ou tentative d’atteinte à des mesures techniques de protection.

Signalement de contenus

QWANT est un simple intermédiaire technique qui vous permet d’accéder à des contenus présents sur Internet. Dans le cadre d’une demande de déréférencement d’un contenu sur QWANT, si vous obtenez une réponse positive de notre part, nous vous rappelons que ce contenu peut rester disponible et accessible via d’autres moteurs de recherche ou en tapant l’adresse URL du site dans la barre de recherches de votre navigateur. Il vous appartient de contacter le responsable de la publication et/ou le prestataire d’hébergement des sites concernés afin de demander la suppression définitive du ou des contenu(s) en cause. Pour les contenus les plus graves, vous avez la possibilité de les signaler sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère français de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans l’hypothèse où vous constateriez la présence d’un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, incitation à la haine raciale, à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine) lors de votre navigation sur les Services, vous avez la possibilité de nous le signaler en nous contactant à l’adresse legal@qwant.com (dispositif également accessible depuis notre FAQ).

Dans toute autre situation, merci de nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse suivante : QWANT – Service juridique, Signalement de contenus illicites, 16 avenue Thiers 06000 NICE, en respectant le formalisme requis par l’article 6-1-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Compte Qwant

Si vous avez créé un compte utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des informations que vous renseignez lors de votre inscription ou lors de toute modification de votre compte. Nous n’accédons pas à votre profil et déclinons toute responsabilité quant à son contenu. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez consulter les règles de choix de mot de passe et de bonne gestion de sécurité qui figurent ici.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment à partir de votre profil en cliquant sur la mention « Supprimer mon compte qwant.com ». Toutes les données liées à votre compte seront alors supprimées au bout de 7 jours à compter de la demande de suppression. Durant ce délai, vous avez la possibilité de réactiver votre compte en utilisant votre identifiant et votre mot de passe initiaux.

Si vous souhaitez conserver vos données et contenus, il vous appartiendra d’en organiser le transfert préalablement à la suppression de votre compte.

Informatique et Libertés

La politique de QWANT en matière de respect de la vie privée de ses utilisateurs répond à un niveau d’exigence très élevé. Nos engagements pour la protection de vos données personnelles sont disponibles ici. De manière générale, QWANT ne collecte pas de données lors de l’utilisation habituelle de ses Services.

Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains Services peuvent toutefois requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par QWANT conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à des fins de :

  • gestion technique du ou des compte(s) de l’utilisateur et des Services disponibles ;
  • gestion des demandes d’informations et de candidatures ;
  • gestion des demandes de déréférencement et des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles ;
  • sécurité du système d’information de QWANT ;
  • respect de nos obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès (les modalités d’exercice de ce droit sont actuellement en attente de précisions par décret). Les demandes portant sur ces droits ainsi que sur le droit au déréférencement peuvent être exercées :

  • soit en écrivant par courrier à QWANT – Service juridique, 16 avenue Thiers 06000 NICE ;
  • soit en adressant un courrier électronique à : privacy@qwant.com.

Pour toute demande de déréférencement, veuillez compléter le formulaire disponible au format ODT ou PDF.

Les données personnelles que vous communiquez sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou cession à des tiers, dans le respect des obligations réglementaires et légales applicables aux moteurs de recherche. Nous nous engageons à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Cookies et autres traceurs

Nous n’utilisons aucun cookie ou autre traceur publicitaire (pixel, fingerprinting) lors de votre navigation sur les Services.

La seule technologie susceptible d’être installée sur votre ordinateur, dénommée « local storage », sert à sauvegarder vos paramètres de navigation (langue, activation ou désactivation des options tendances, filtre adulte et “favicon”).

Vous avez la possibilité de supprimer les données du « local storage » en désactivant les cookies à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. Toutefois, cette désactivation peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, par exemple la sauvegarde de vos paramètres de navigation.

 Médiation

En cas de différend lié à l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous faire parvenir une réclamation écrite à l’adresse suivante : QWANT – Service juridique, 16 avenue Thiers 06000 NICE.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse de notre part, vous avez la possibilité de faire appel, dans un délai d’un an suivant votre réclamation écrite, au centre de médiation Médicys, soit par voie postale au 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, soit en ligne sur la plateforme www.medicys.fr afin de résoudre votre litige.

La durée de la phase de médiation ne pourra dépasser 90 jours à compter de l’accusé réception de la saisine du médiateur. Pendant la durée de la médiation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice l’une contre l’autre dans le cadre des présentes CGU. Au terme du délai imparti pour la médiation et à défaut de conclusion d’un accord, chacune des parties retrouvera la faculté d’agir en justice.

Votre recours au médiateur est gratuit, confidentiel et facultatif. Nous supportons intégralement les frais de la médiation.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les Services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.

 

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