Informations légales
Qwant Maps
Conditions particulières d’utilisation de Qwant Maps
Bienvenue sur QWANT MAPS !
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CPU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du service QWANT MAPS.
Le service QWANT MAPS est accessible à l’adresse https://www.qwant.com/maps. L’utilisation de ce service s’inscrit dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation de QWANT et est soumise aux présentes CPU qui ont valeur de contrat entre vous et QWANT.
Nous nous réservons le droit de modifier le site et/ou le service QWANT MAPS ainsi que les présentes CPU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Vous serez informés de ces modifications par courriel ou par tout autre moyen d’affichage sur les Services préalablement à leur entrée en vigueur.
NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CPU.
Description du service QWANT MAPS
Le service QWANT MAPS permet d’afficher des informations dans un contexte géographique sollicité par l’utilisateur, telles que des données cartographiques ou des descriptions de lieux d’intérêts (par exemple des arrêts de transports en commun, commerces, établissements publics, …). Les informations affichées sont celles collectées par Qwant ou proposées par ses partenaires et utilisateurs.
Accessible gratuitement et réservé exclusivement à un usage non professionnel et non commercial, QWANT MAPS peut être utilisé directement en consultant l’adresse https://www.qwant.com/maps ou être affiché dans les résultats de recherche lors d’une requête sur le moteur de recherche Qwant.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présentés sur les pages de QWANT MAPS sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les marques et logos de QWANT et QWANT MAPS ainsi que les éléments graphiques de l’interface utilisateur de QWANT MAPS sont sauf mention contraire la propriété exclusive de Qwant, et que les autres marques et logos affichés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le service QWANT MAPS reproduit et adapte des bases de données cartographiques de la communauté OpenStreetMap, mises à disposition des utilisateurs sous la licence Open Data Commons Open Database License (ODbL).
Pour les besoins d’affichage graphique des données cartographiques, QWANT MAPS utilise des logiciels du projet OpenMapTiles dont le code source est mis à disposition sous licences BSD 3-CLAUSES. Les éléments visuels des tuiles sont publiés par Qwant sous la licence CC-BY 4.0.
Vous pouvez retrouver sur la page suivante l’ensemble des contributions au logiciel libre apportées ou utilisées par QWANT MAPS : dépôt Github.
QWANT MAPS peut également afficher des éléments issus de bases de données fournies par ses partenaires, tels que par exemple des fiches d’informations sur les professionnels, descriptions, avis de consommateurs, adresses, horaires d’ouverture ou encore numéros de téléphone. L’identité du ou des partenaires est indiquée à proximité des informations concernées. En l’absence d’indication contraire, les éléments affichés issus de telles bases de données sont la propriété exclusive des partenaires qui ne concèdent aucun droit de reproduction ou d’adaptation à l’utilisateur final.
L’utilisation de QWANT Maps ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et informations affichés.
Signalement de contenus
Pour toute information relative au signalement de contenu, merci de vous reporter à la clause « Signalement de contenus » de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Responsabilité de Qwant
Qwant fait les meilleurs efforts pour proposer un service répondant aux attentes de ses utilisateurs. Vous reconnaissez néanmoins que le service QWANT MAPS vous est fourni sans garantie de disponibilité et sans garantie d’exactitude des informations affichées, issues de ses propres bases de données ou des bases de données de tiers. Les informations affichées sur QWANT MAPS vous sont fournies à titre indicatif et Qwant vous recommande en conséquence de les utiliser avec toute la prudence nécessaire. Vous reconnaissez que la responsabilité de Qwant ne peut être engagée dans le cas où des informations obtenues à travers l’utilisation du service QWANT MAPS se révéleraient inexactes ou imprécises.
Qwant ne peut être tenu responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions particulières d’utilisation ou qui résulterait de l’utilisation que vous faites du service QWANT MAPS ou de l’incapacité permanente ou temporaire à l’utiliser.
Les avis affichés sont extraits de bases de données de tiers partenaires identifiés comme tels, et/ou d’internautes qui les soumettent librement et engagent leur propre responsabilité. Qwant est hébergeur de ces avis au sens de l’article 6.I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2014 et n’exerce sur eux aucun contrôle éditorial. En conséquence ces avis ne reflètent pas l’opinion de Qwant et ne sauraient engager sa responsabilité, notamment en cas de perte de marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d’image de marques.
Les informations affichées peuvent faciliter votre mise en relation avec des tiers. Vous reconnaissez expressément que Qwant ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage consécutif à cette relation.
Responsabilité de l’utilisateur
Qwant vous accorde le droit d’utiliser le service QWANT MAPS dans les seules conditions prévues aux présentes. Vous vous engagez à faire une utilisation raisonnable et licite du service et notamment à ne pas :
- Reproduire ou intégrer du contenu de QWANT MAPS sur un site internet ou une application en supprimant ou en rendant invisible tout ou partie de l’interface du service et notamment ses logos et champs de recherche ;
- Altérer, déplacer ou supprimer les mentions relatives à la propriété intellectuelle de Qwant ou de ses partenaires qui figurent sur les interfaces ;
- Extraire directement ou indirectement tout ou partie des bases de données de Qwant Maps et de ses partenaires pour d’autres fins que la seule utilisation normale de Qwant Maps, excepté, à travers les liens de téléchargement mis spécifiquement à disposition, les bases de données ouvertes utilisées et partagées par Qwant Maps ;
- Utiliser QWANT MAPS pour porter atteinte à la vie privée d’un individu, promouvoir des activités illégales, inciter à porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou d’un groupe d’individus ;
- Utiliser Qwant Maps à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation spécifique et explicite de Qwant.
Vous reconnaissez que Qwant pourra engager contre vous des poursuites en cas de violation des présentes, en particulier si votre utilisation de QWANT MAPS porte atteinte à ses intérêts, sa réputation, son honneur ou son image de marque.
Protection de vos données personnelles
Nos engagements pour la protection de votre vie privée et de vos données personnelles sont disponibles ici et s’appliquent au service QWANT MAPS. Lorsque vous demandez à activer la géolocalisation sur QWANT MAPS, votre navigateur ou votre application renvoie à Qwant une position géographique qui n’est pas conservée par Qwant. Elle est utilisée temporairement pour préciser votre requête et ainsi centrer la carte affichée, et indiquer le point géographique correspondant à la position renvoyée. Nous vous encourageons toutefois à désactiver la géolocalisation chaque fois qu’elle n’est plus nécessaire.
Modification, interruption ou suppression du service QWANT MAPS
Qwant se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou supprimer de façon permanente le service QWANT MAPS à tout moment et sans préavis. Qwant ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, totale ou partielle, du service QWANT MAPS.
- Mise à jour : 03/08/2021
