Informations légales
Qwant Junior
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de nos produits et services.
QWANT JUNIOR fournit à titre principal et gratuit un moteur de recherche dynamique actualisé en temps réel, destiné à un public âgé de 6 à 13 ans, accessible via son site https://www.qwantjunior.com (ci-après « Les Services »).
En tant que représentant de l’utilisateur mineur, vous reconnaissez que ce dernier dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L’utilisation de nos Services implique l’acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de QWANT et/ou de leur exploitation. Vous serez informé(e) par courriel et/ou par tout autre moyen d’affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.
Accessibilité des Services
Vous êtes informé(e) que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux Services. Nous nous réservons la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement. Vous vous engagez par ailleurs à veiller à ce que l’utilisateur n’utilise pas les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. Nous nous réservons la faculté de refuser l’accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
A propos de l’utilisation de logiciels
Certains de nos Services peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel téléchargeable (tels que notre application mobile ou les différentes extensions de navigateurs). QWANT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel fourni dans le cadre de nos Services. Cette licence est exclusivement destinée à permettre à l’utilisateur d’utiliser et de bénéficier de nos Services dans le respect des présentes CGU, à l’exclusion de tout droit de copie, modification, distribution, vente, location de tout ou partie du logiciel. Il en va de même pour les droits de décompilation ou d’extraction du code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi.
Informations mises à disposition par les services
Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.
Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :
- en cas d’imprécision, inexactitude, absence d’actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur les Services ;
- d’une absence de disponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Services ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ;
- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur les Services, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ;
- en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les Services proposés et les besoins de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Nous proposons des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations édités et/ou gérés par des tiers, en vue d’améliorer la pertinence de votre navigation. Dans la mesure où nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur les contenus de ces sources externes, vous reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Activités pluridisciplinaires
QWANT propose également d’autres services, tels que son moteur de recherche classique disponible sur le site https://www.qwant.com et sa version allégée sur https://lite.qwant.com. Un service d’agrégation et de publication de contenus du web est également disponible sur le site https://boards.qwant.com, décliné en version junior sur le site https://qwantjunior.com/carnets.
Vous reconnaissez que des stipulations spécifiques relatives à un service donné pourront figurer dans les conditions particulières d’utilisation dudit service.
Partenariats directement liés aux services concernés
Conformément à l’article L111-7 du code de la consommation, nous vous informons que des partenariats directement liés à l’un ou plusieurs des Services QWANT sont en vigueur. Lorsqu’ils sont susceptibles d’influencer le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne, l’utilisateur en est informé sur la page concernée. Les modalités de classement, référencement et de déréférencement sur les services de Qwant sont indiquées dans une rubrique spécifique.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés, QWANT JUNIOR® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de QWANT est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les Services ainsi que les éléments qui les composent ou accessibles à partir de ces Services (autres que votre contenu, les images, vidéos, textes accessibles via les liens hypertextes, le contenu des autres utilisateurs), tels que les textes, images, logiciels, bases de données, onglets, fonctionnalités sont la propriété exclusive de QWANT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphiques, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. Nous ne saurions être tenus responsables de toute atteinte, dommage, perte, préjudice, revendication, action en contrefaçon et concurrence déloyale au titre de l’utilisation de nos Services, ni de toute utilisation illicite de nos Services, exploitation frauduleuse ou tentative d’atteinte à des mesures techniques de protection.
Signalement de contenus
QWANT est un simple intermédiaire technique qui vous permet d’accéder à des contenus présents sur Internet. Dans le cadre d’une demande de déréférencement d’un contenu sur QWANT JUNIOR, si vous obtenez une réponse positive de notre part, nous vous rappelons que ce contenu peut rester disponible et accessible via d’autres moteurs de recherche ou en tapant l’adresse URL du site dans la barre de recherches de votre navigateur. Il vous appartient de contacter le responsable de la publication et/ou le prestataire d’hébergement des sites concernés afin de demander la suppression définitive du ou des contenu(s) en cause. Pour les contenus les plus graves, vous avez la possibilité de les signaler sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère français de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans l’hypothèse où vous constateriez la présence d’un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, incitation à la haine raciale, à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine) lors de votre navigation sur les Services, vous avez la possibilité de nous le signaler en nous contactant à l’adresse legal@qwant.net (dispositif également accessible depuis notre FAQ).
Dans toute autre situation, merci de nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse suivante : QWANT – Direction Ethique & Affaires Juridiques, Crystal Park building, 63 Rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, en respectant le formalisme requis par l’article 6-1-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Compte Qwant Junior
Si l’utilisateur mineur que vous représentez crée un compte utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des informations renseignées lors de l’inscription ou lors de toute modification de ce compte. Nous n’accédons pas à son profil et déclinons toute responsabilité quant à son contenu. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité du mot de passe de l’utilisateur mineur. Vous pouvez consulter les règles de choix de mot de passe et de bonne gestion de sécurité qui figurent ici.
Ce compte peut être supprimé à tout moment à partir de la page profil en cliquant sur la mention « Supprimer mon compte qwantjunior.com ». Toutes les données liées à ce compte seront alors supprimées au bout de 7 jours à compter de la demande de suppression. Durant ce délai, il est possible de réactiver ce compte en utilisant l’identifiant et le mot de passe initiaux.
Si l’utilisateur mineur souhaite conserver ses données et contenus, il vous appartiendra d’en organiser le transfert préalablement à la suppression du compte.
Protection des données personnelles
La politique de QWANT en matière de respect de la vie privée de ses utilisateurs répond à un niveau d’exigence très élevé. De manière générale, QWANT ne collecte pas de données lors de l’utilisation habituelle de ses Services.
Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains Services peuvent toutefois requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par QWANT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée – et à notre Politique de Confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité a pour objet de vous expliquer comment Qwant protège votre vie privée et en particulier :
- gestion technique du ou des compte(s) de l’utilisateur et des Services disponibles ;
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- gestion des demandes de déréférencement et des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles ;
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Spécifiquement, pour toute demande de déréférencement, veuillez consulter la page d’aide “Comment exercer mon droit à l’oubli“.
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Loi applicable
Les Services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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- Mise à jour : 20/10/2021
