Carnets Junior (grand public)

Team Qwant
Dernière mise à jour : 23/02/2017

Bienvenue sur le service CARNETS de QWANT JUNIOR !

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CPU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du service CARNETS.

Le service CARNETS est accessible à l’adresse https://www.qwantjunior.com/carnets/. L’utilisation de ce service s’inscrit dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation de QWANT JUNIOR et est soumise aux présentes CPU qui ont valeur de contrat entre vous et QWANT.

Nous nous réservons le droit de modifier le site et/ou le service CARNETS ainsi que les présentes CPU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Vous serez informés de ces modifications par courriel ou par tout autre moyen d’affichage sur les Services préalablement à leur entrée en vigueur.

Les mineurs peuvent utiliser le service uniquement sous réserve de l’accord exprès de leurs parents ou de tout autre représentant légal.

NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CPU.

Description du service Carnets

Porteur de la dimension sociale de QWANT, les CARNETS sont un service qui, après inscription de l’utilisateur, permet d’agréger des contenus du web en les classant par thématiques (par exemple, vous pouvez créer un carnet sur le thème du cinéma). Les carnets contiennent des informations qui peuvent prendre la forme de vidéos, d’images, de pages web ou de textes rédigés par l’utilisateur du service (ci-après les « Notes »).

Ces carnets sont privés par défaut, mais il est également possible de les rendre publics. Dans l’hypothèse où l’utilisateur paramètre son carnet en mode public, les autres utilisateurs auront la faculté de visualiser, commenter et liker les Notes qu’il contient ou de reprendre une ou plusieurs Notes dans leurs propres carnets.

Par ailleurs, à l’occasion d’une recherche effectuée sur notre moteur de recherche accessible depuis le lien https://www.qwantjunior.com, l’utilisateur peut créer des Notes en cliquant sur une icône à côté de chaque lien référencé. À ce stade, il peut choisir d’insérer votre Note dans un carnet existant, ou d’en créer un nouveau.

Un champ de recherche spécifique aux CARNETS signalé via la mention « Rechercher dans les carnets » est également mis à disposition de l’utilisateur. Il s’agit d’un moteur qui indexe tous les carnets et Notes d’utilisateurs. Dans le cadre d’une recherche CARNETS, l’utilisateur a la possibilité de filtrer les carnets par catégories (ex : Sport, Musique, Cinéma, etc.) ainsi que de les trier en fonction du nombre de followers, du nombre de Notes, de commentaires ou de la fréquence des mises à jour des carnets.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur a la possibilité de publier des contenus sous forme de Notes sur ses Carnets. Nous n’opérons aucun contrôle sur ces Notes. Vous reconnaissez disposer de tous les droits relatifs à ces Notes sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs et des ayants droit des contenus que publiés sur les Carnets. Vous demeurez seul responsable des publications du mineur que vous représentez.

Dans ce cadre, vous nous accordez une licence dans le monde entier pour les droits d’exploitation ou de reproduction des contenus ainsi hébergés aux seules fins d’exploitation, de promotion ou d’amélioration du service CARNETS.

Signalement de contenus

Pour toute information relative au signalement de contenu, merci de vous reporter à la clause « Signalement de contenus » des Conditions Générales d’Utilisation de QWANT JUNIOR.

Publication sur les carnets

Les contenus et les informations que l’utilisateur choisit d’agréger et de publier sur ses Carnets (publics et/ou privés) peuvent être constitués de liens vers des sites internet, d’images ou vidéos ou associés à des textes personnels.

Il est libre de choisir les contenus qu’il souhaite agréger dans ses Carnets sous réserve des dispositions suivantes :

Vous vous engagez à veiller à ce que l’utilisateur ne mette pas à disposition de contenu :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
  • susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • donnant accès à, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Vous reconnaissez être seul responsable des contenus et des conséquences de leur agrégation et de leur divulgation sur ces Carnets. Vous reconnaissez disposer des éléments nécessaires (droits, licences, consentements et/ou autorisations) permettant à l’utilisateur de les divulguer. Vous vous engagez à veiller à ce qu’aucun contenu comportant des éléments que vous n’êtes pas légalement autorisé à détenir ne soit divulgué.

Nous vous rappelons que certains contenus permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes sont soumis au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont l’article 8 portant sur les données sensibles (appartenance religieuse ou ethnique, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle…).

Vous serez tenu responsable de tout contenu qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou les lois applicables, dont les règles relatives au droit à l’image d’une personne et les droits de propriété intellectuelle sur les contenus partagés.

Protection de vos données personnelles

Nos engagements pour la protection de votre vie privée sont disponibles ici.

S’agissant spécifiquement du service CARNETS, la réglementation applicable aux hébergeurs de données nous impose de respecter une obligation de conservation de données d’identification des créateurs de contenus pour une durée légale d’un an (article 6-II de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique et décret n° 2011-219 du 25 février 2011).

Dans certains cas, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et/ou la criminalité organisée, les autorités judiciaires ou administratives peuvent exiger la communication de ces données. Le service Privacy et notre Correspondant Informatique et Libertés (CIL) s’engagent à les examiner attentivement et à refuser toute communication de données abusive.

En tant que moteur de recherche privé, nous ne cautionnons en aucun cas les mesures adoptées par des gouvernements, notamment lorsqu’elles sont particulièrement intrusives du point de vue de la vie privée des personnes. En conséquence, nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs, qui restent et resteront notre seule priorité.

Résiliation, suspension et suppression du compte Carnets

Pour toute information relative au compte Qwant Junior, merci de vous reporter à la clause « Compte Qwant » des Conditions Générales d’Utilisation de QWANT JUNIOR.

Résiliation du compte pour non-respect des CPU

Nous nous réservons la faculté de refuser temporairement ou de manière définitive l’accès aux CARNETS à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CPU ou en cas de compromission avérée ou suspicion de compromission du compte. La résiliation/suspension de son compte se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que QWANT pourrait solliciter. Nous nous engageons à en informer préalablement l’utilisateur par tout moyen et dans un délai raisonnable. Nous nous réservons le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.

Interruption ou suppression du service Carnets

Dans l’hypothèse où nous serions contraints d’interrompre définitivement la fourniture du service CARNETS, nous vous en avertirons préalablement par tout moyen et dans un délai raisonnable afin de vous permettre d’organiser la transmission de vos données et contenus vers un autre support.

 

Tous droits réservés, QWANT® 2017