La société QWANT, société par actions simplifiée au capital social de 66 036,73 euros dont le siège social est situé au 42 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 532 867 256 représentée par son Directeur Général, M. Olivier Abecassis (ci-après « Qwant ») organise un jeu-concours (ci-après « le Jeu » proposé notamment sur son site internet (https://qwantjunior.com).
Le présent règlement constitue le cadre applicable à l’ensemble des Jeux et sera complété par les modalités spécifiques à chaque Jeu (son déroulement) telles que décrites sur les supports de chaque jeu « les Supports ».
En cas de différence entre le présent règlement-cadre et les mentions précisées sur le Support de Jeu, le Support de Jeu prévaudra dans tous les cas de figure.
Le présent règlement s’applique du 3 février 2025 0h01, au 14 février 2025 12h00 UTC +1. Le participant reconnaît que ce règlement s’applique sous réserve des dispositions contraires indiquées sur les Supports de Jeu ou sous réserve d’un règlement dédié à un seul Jeu.
Article 2. Acceptation du Règlement
Toute participation aux Jeux implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent Règlement et des modalités spécifiques à chaque Jeu.
Toute violation des articles du présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque Jeu (telles que précisées sur les Supports de Jeu), entrainera l’exclusion du participant et la non-attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que Qwant pourra décider d’engager.
Le présent Règlement et les modalités spécifiques de participation de chaque Jeu sont consultables par l’ensemble des participants sur les Supports de Jeu pendant toute la durée de chaque Jeu.
Qwant se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou de tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur les Supports.
Article 3. Conditions de participation
La participation à l’ensemble des Jeux est ouverte à toute personne physique, majeure, ou mineure résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) et dans les DROM-COM, sous réserve de toute disposition contraire prévue spécifique sur le Support de Jeu, à l’exception des Salariés et de leurs Familles :
– Les Salariés des sociétés Qwant, Shadow, Synfonium ne sont pas éligibles pour participer au Jeu.
– Les membres de la Famille des Salariés sont également exclus de la participation au Jeu.
Par “Salarié“, on entend toute personne employée par Qwant, Shadow ou Synfonium, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Par “Famille”, on entend les personnes résidant au sein du même foyer que le Salarié.
La participation des mineurs sera soumise à la condition qu’un accord préalable qui leur ait été donné du(es) parent(s) ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux). Ainsi, toute personne mineure sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux).
Qwant se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux), via notamment, une autorisation parentale. Qwant se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif de la Qwant, entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu du mineur.
Les participants sont informés que les frais de connexion internet correspondant au temps de connexion sur le Support de Jeu pour la participation au Jeu et/ou la consultation du présent règlement en ligne seront à leur charge.
Article 4. Modalités de participation
Afin de participer aux Jeux proposés par Qwant, chaque participant devra consulter le Support pendant la session de Jeu et respecter la procédure décrite.
Les Jeux proposés par Qwant pourront être divers et variés : ils pourront notamment consister, sans que cette liste ne soit exhaustive ou engageante, en des quizz (simples ou avec questions de départage, questions à choix multiples, etc..) ou encore des tirages au sort simples.
La participation au Jeu sera ouverte pendant une durée limitée et propre à chaque Jeu. Les dates des sessions effectives des Jeux ainsi que les modalités précises relatives au déroulement des Jeux seront précisées sur les Supports des Jeux.
Le participant s’engage à respecter l’ensemble des modalités spécifiques à chaque Jeu et indiquées sur chaque Support.
Par ailleurs, sauf dispositions contraires, la participation au Jeu se fera sur Internet, sur les différents supports mis à disposition par Qwant, et les communications éventuelles se feront également par Internet en ligne ou par e-mail. Pour participer au Jeu, le participant doit donc posséder une adresse e-mail et disposer d’un accès à Internet.
Chaque participant doit :
- Impérativement remplir les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom et adresse mail) ;
- Cocher une case relative à l’âge, certifiant que le participant est majeur ou avoir l’autorisation parental, au sein du formulaire d’inscription.
Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Seuls les formulaires dûment et correctement remplis, seront considérés comme valables. Tout formulaire dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Article 5. Exclusion de participation
Aucune participation violant les articles du présent règlement et/ou les modalités de participation spécifiques à chaque Jeu telles que précisées sur les Supports de Jeu ne pourra être retenue.
Ainsi, toute participation incomplète, erronée ou inexacte, ou effectuée hors délai (la date et l’heure de connexion des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Qwant ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère, entraînera l’exclusion du participant et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de Qwant ne puisse être engagée.
Qwant se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque Jeu, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut étendre cette vérification aux gagnants, Qwant n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants.
Sauf indication contraire sur le Support de Jeu, la participation est limitée à une par participant (même nom, même adresse, même adresse email) pendant toute la durée du Jeu.
En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu.
Article 6. Désignation des gagnants
Les modalités de désignation des gagnants ainsi que le nombre exact de lots mis en jeu seront précisées pour chaque Jeu sur les Supports.
Selon les Jeux, les gagnants seront désignés selon les modalités indiquées sur le Support de Jeu.
Article 7. Information des gagnants
Sauf indication contraire indiquée ci-après ou sur les Supports des Jeux, les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation aux Jeux. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Sauf disposition contraire prévue sur les Supports, cette communication se fera dans un délai maximum de 15 jours à compter de la désignation des gagnants.
Chaque gagnant devra répondre pour confirmer son gain et ses coordonnées postales à la notification envoyée par Qwant, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de l’e-mail de Qwant. L’absence de réponse dans ce délai entraînera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.
Si un gagnant refuse sa dotation, ne répond pas à l’email ou donne une adresse hors territoire ou encore si les dotations ne sont pas réceptionnées, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dès lors, les lots concernés seront présumés appartenir à Qwant qui pourra en disposer à sa convenance et le cas échéant, au choix de Qwant procéder à un nouveau tirage au sort pour attribuer à nouveau ce lot.
Article 8. Dotations
Les lots offerts dans le cadre du Jeu seront détaillés pour chaque Jeu directement sur les Supports pendant toute la durée de celui-ci.
Sauf indications contraires précisées sur le Support de Jeu, les gagnants recevront leur lot par voie postale (pour les lots supposant un support physique) ou par e-mail (pour les lots dématérialisés) à l’adresse indiquée lors de leur participation dans un délai de 1 mois à compter de la date de la clôture du Jeu en question.
Dans le cas où le lot doit être attribué par un partenaire de Qwant, les données que le gagnant aura transmises en participant au Jeu pourront être transmises à ce partenaire de manière à pouvoir remettre le lot au participant.
Si l’un des gagnants est mineur, son lot sera remis à son(ses) parents ou son(ses) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut son(ses) tuteur(s) légal(aux), conformément à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Les dotations ne pourront être ni reprises ni échangées contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces. Les lots sont nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être revendus.
Si l’adresse indiquée se révèle inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. Ce dernier sera considéré comme définitivement perdu et ne sera pas réattribué.
Par ailleurs, Qwant ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- En cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet, ou par suite d’erreur d’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription ;
- En cas de retards, pertes, vols, avaries de courriers, détériorations, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux lors de l’envoi des lots, ou en cas de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Dans le cas où l’envoi des lots serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par Qwant par courrier ou au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué à l’occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
Qwant décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage quelconque survenu à l’occasion de l’utilisation des dotations gagnées, la remise des lots tels que décrits sur les Supports étant sa seule et unique obligation à l’égard des gagnants.
Qwant se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (carte d’identité ou passeport, adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à Qwant les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).
Article 9. Responsabilité de Qwant
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Qwant ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
En aucun cas, Qwant ne pourra être tenu responsable des éléments extérieurs à ces obligations spécifiques, notamment mais sans s’y limiter toute réclamation liée à l’utilisation ou la qualité de la Dotation qui relève exclusivement du fournisseur ou du partenaire de la Dotation.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Supports et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Qwant ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de Qwant.
Qwant se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. De façon plus générale, Qwant se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement ainsi que les modalités spécifiques de chaque Jeu indiquées lors de sa mise en ligne.
Qwant fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Jeux mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter aux Supports et à participer aux Jeux du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. Qwant pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès aux Supports et aux Jeux. Qwant ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
Article 10. Données personnelles
Lors de son inscription aux Jeux, le participant accepte que ses données soient communiquées à Qwant aux fins du bon déroulement du Jeux et de l’attribution des lots.
Ces informations sont destinées à Qwant et pourront être transmises à ses partenaires techniques et à tout prestataire assurant l’envoi des lots.
Les données personnelles du participant pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.
Les données personnelles du participant sont conservées pour la seule durée de gestion et de la communication du concours et sont par la suite supprimées, dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec ce dernier.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles; tout participant peut retirer son consentement et exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, mises à jours, de suppression, et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données personnelles, en s’adressant sa demande à : legal@qwant.com
Cette demande doit être signée par le participant et/ou les représentants légaux des participants mineurs et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du participant en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de Qwant.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression ou d’opposition de leurs données personnelles avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous droits réservés, QWANT® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de QWANT est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les Services ainsi que les éléments qui les composent ou accessibles à partir de ces Services (autres que votre contenu, les images, vidéos, textes accessibles via les liens hypertextes, le contenu des autres utilisateurs), tels que les textes, images, logiciels, bases de données, onglets, fonctionnalités sont la propriété exclusive de QWANT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les marques citées sur les Supports des Jeux, sont des marques déposées par le ou les Partenaires de Qwant et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et spécifique.
Article 12. Réclamation et litige
Le présent règlement et tout Support de Jeu sont soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à l’un des Jeux ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Qwant dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux mois suivants la fin du Jeu concerné, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement et/ou des modalités de participation spécifiques à chaque Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents