Charte éthique Qwant Junior
La Charte Éthique Qwant Junior (ci-après la « Charte ») fournit aux parents soucieux de l’utilisation des données de leur enfant un cadre auquel se fier.
I. Qwant Junior est guidé par des valeurs fortes, notamment :
- Le respect des droits de l’Homme et de l’Enfant, car l’intégrité de chaque enfant doit protégée sur internet.
- L’éthique, en assurant la prévention contre le contenu illicite en ligne.
- La probité, Qwant Junior ne collabore dans la mise de ses partenariats qu’avec des acteurs du monde de la jeunesse qui revendiquent une démarche éthique claire auprès du jeune public.
II. Qwant Junior et de ses partenaires s’engagent à promouvoir et respecter les principes d’un Internet éducatif responsable, notamment :
- Proposer un contenu adapté aux enfants :
Qwant Junior et ses partenaires veillent à ce que les enfants n’aient pas accès par leurs services ou à des contenus (textes, vidéos, photos…) violents, d’incitation à toute forme de discrimination ou de haine, à des comportements pouvant mettre en danger leur intégrité physique ou mentale (ou celle de tiers), ainsi qu’à des contenus pornographiques ou mettant en scène l’activité sexuelle d’un ou plusieurs individus dans un contexte érotique.
Qwant Junior et ses partenaires veillent également à protéger les enfants contre l’exploitation commerciale de leurs données. Ils s’interdisent également de mettre en place des pratiques visant à manipuler les enfants ou à influencer leur comportement, par la collecte et l’analyse de leurs données personnelles.
Lorsqu’ils permettent la mise en ligne de contenus produits par leurs utilisateurs, les partenaires s’assurent qu’ils soient accessibles, compréhensibles et respectueux des droits des enfants. Ils déploient les moyens nécessaires à une politique de modération exigeante et rapide, notamment par la mise en place d’outils de signalement facilement accessibles et visibles.
Les contenus qu’ils publient et les services qu’ils proposent visent à l’enrichissement des connaissances et des aptitudes des jeunes utilisateurs, ainsi qu’à leur épanouissement individuel.
- Respecter la vie privée des enfants :
Les partenaires appliquent les principes du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 dit « RGPD » et en particulier :
- Les principes de minimisation des données: ne collecter, conserver et traiter que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir, le service souhaité par l’utilisateur (Article 5 c) du RGPD),
- La protection par défaut: mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour fournir le service souhaité par l’utilisateur (Article 25 du RGPD).
- recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale avant de collecter des données personnelles de l’enfant (Article 8 du RGPD). Qwant Junior soutient le rôle fondamental d’accompagnement des enfants par les parents. A cet égard, les partenaires délèguent à Qwant Junior le soin de recueillir auprès des parents l’autorisation de se connecter au service partenaire, à travers une demande envoyée à l’adresse de courriel renseignée lors de l’inscription de l’enfant à Qwant Junior.
- La bonne sécurisation des données personnelles dont ils pourraient avoir la garde (Article 32 du RGPD), par exemple en soumettant régulièrement leurs services à des programmes de « bug bounty ».
- Faciliter l’accès à l’information et la possibilité d’adresser des plaintes et des demandes d’assistance, par exemple auprès des autorités de protection des données, dans des formats qui soient compréhensibles par les enfants et/ou leurs représentants légaux.
- Respecter la vie privée des parents :
Lorsque les titulaires de l’autorité parentale acceptent de fournir aux partenaires des données personnelles, par exemple une adresse e-mail, le partenaire s’engage à énoncer préalablement, de manière explicite, transparente, et spécifique, l’utilisation et la conservation qui pourrait être faite de ces données. Ils reconnaissent qu’un simple renvoi hypertexte vers des conditions d’utilisation ou une politique de protection des données personnelles n’est pas une information suffisante pour éclairer le consentement des parents.
- Mise à jour : 05/12/2023