Informations légales
Qwant Junior
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de QWANT JUNIOR (ci-après désignées par le sigle « CGU ») ont pour objet de compléter les conditions générales d’utilisation de QWANT afin d’encadrer l’utilisation par un public mineur, de son Service moteur de recherche destiné à un public âgé de 6 à 12 ans, accessible via son site https://www.qwantjunior.com (ci-après le « Service »). Les présentes ont aussi pour but de définir les conditions et modalités d’utilisation du Service.
En tant que représentant légal de l’utilisateur mineur, vous reconnaissez que ce dernier dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Service et l’utiliser. L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service de QWANT JUNIOR et/ou de son exploitation. Vous serez informé(e) par courriel et/ou par tout autre moyen d’affichage approprié sur le Service, de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.
NB : Pour les règles générales d’utilisation de nos services, nous vous invitons à prendre connaissance ici.
Utilisation du Service
Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Service destiné aux enfants de 6 à 12 ans.
QWANT JUNIOR propose à ses Utilisateurs l’accès à un internet éducatif et responsable aux enfants âgés de 6 à 12 ans. Son moteur de recherche peut être utilisé sur ordinateur, tablette et smartphone. Pour y accéder sur smartphone et tablette, l’Utilisateur est invité à télécharger l’Application.
L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU.
L’Utilisation du Service doit se faire sous le contrôle d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.
Informations mises à disposition par le Service
Les informations fournies sur le Service sont à vocation purement informative et éducative. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur le Service. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.
Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :
- en cas d’imprécision, inexactitude, absence d’actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Service ;
- d’une absence de disponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque du Service ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation du Service et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ;
- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le Service, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ;
- en cas d’inadéquation entre les informations fournies, le Service proposé et les besoins de l’utilisateur.
Modération
Par défaut QWANT JUNIOR met en place un filtrage des mots clefs non adaptés aux enfants, tels que les mots faisant référence au sexe, à la violence ou à tout autre contenu non adapté à son audience. Ce filtrage bloque systématiquement l’accès aux résultats de recherche non adaptés aux mineurs.
Par défaut, QWANT JUNIOR a également mis en place une redirection automatique pour certain mots clefs qui ont un intérêt pédagogique. Ainsi, le mot « sexe » dirigera automatiquement vers du contenu présentant l’appareil reproducteur du point de vue scientifique ou éducatif, et non pornographique.
Contenus additionnels
Nous proposons du contenu additionnels, proposé par nos partenaires engagés dans la protection et l’éduction de l’enfance sur internet. Ce contenu destiné à divertir et cultiver nos jeunes utilisateurs a préalablement été validé par QWANT JUNIOR, toujours dans le but de proposer un internet éducatif et responsable aux enfants âgés de 6 à 12 ans.
Propriété intellectuelle
Signalement de contenus
QWANT JUNIOR est un simple intermédiaire technique qui vous permet d’accéder à des contenus présents sur Internet.
Vous pouvez à tout moment signaler un contenu illégal ou non adapté à un jeune public, en cliquant sur le lien en bas de la page de résultats puis en sélectionnant le lien dirigeant vers le contenu litigieux.
Dans le cadre d’une demande de déréférencement d’un contenu sur QWANT JUNIOR, si vous obtenez une réponse positive de notre part, nous vous rappelons que ce contenu peut rester disponible et accessible via d’autres moteurs de recherche ou en tapant l’adresse URL du site dans la barre de recherches de votre navigateur. Il vous appartient de contacter le responsable de la publication et/ou le prestataire d’hébergement des sites concernés afin de demander la suppression définitive du ou des contenu(s) en cause. Pour les contenus les plus graves, vous avez la possibilité de les signaler sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère français de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans l’hypothèse où vous constateriez la présence d’un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la commission d’actes de terrorisme ou leur apologie, incitation à la haine raciale, à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine) lors de votre navigation sur le Service, vous avez la possibilité de nous le signaler en nous contactant à l’adresse legal@qwant.net (dispositif également accessible depuis notre FAQ).
Dans toute autre situation, merci de nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse suivante : QWANT – Direction Ethique & Affaires Juridiques, 10 boulevard Haussmann, 75009, Paris, France, en respectant le formalisme requis par l’article 6-1-5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Protection des données personnelles
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de QWANT en matière de respect de la vie privée de ses utilisateurs.
De manière générale, QWANT JUNIOR ne collecte pas de données lors de l’utilisation habituelle de son Service.
Le traitement des demandes d’informations peut toutefois requérir des utilisateurs de communiquer des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par QWANT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée – et à notre Politique de Confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité a pour objet de vous expliquer comment QWANT protège votre vie privée et celle du jeune public. En particulier en ce qui concerne :
- gestion des demandes de déréférencement et des demandes liées à l’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles ;
- politique de signalement des contenus illicites ;
- sécurité du système d’information de QWANT ;
- respect de nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous invitons à en prendre connaissance. Pour toute demande de déréférencement, veuillez-vous rendre sur la page d’aide “Comment exercer mon droit à l’oubli“.
Loi applicable
Le Service et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, tout différend né des présentes dispositions pourra être porté devant les tribunaux compétents.
- Mise à jour : 21/03/2023
