Carnets Junior (Education nationale)

Team Qwant
Dernière mise à jour : 27/02/2017

Description du service Carnets

Porteur de la dimension sociale de Qwant, CARNETS est un service qui, après inscription de l’utilisateur, permet d’agréger des contenus du web en les classant par thématiques (par exemple, l’utilisateur peut créer un carnet sur le thème du sport). Les carnets contiennent des notes qui peuvent prendre la forme de vidéos, d’images, de pages web ou de textes rédigés par l’utilisateur du service.

Ces carnets sont privés par défaut, mais il est également possible de les rendre publics. Dans l’hypothèse où l’utilisateur paramètre son carnet en mode public, les autres utilisateurs auront la faculté de visualiser, commenter et liker les notes qu’il contient ou de reprendre une note dans leurs propres carnets.

Par ailleurs, à l’occasion d’une recherche effectuée sur le moteur QWANT, les utilisateurs peuvent créer des notes en cliquant sur une icône à côté de chaque lien référencé. A ce stade, l’utilisateur pourra choisir soit d’insérer sa note dans un carnet existant, soit en créer un nouveau.

Un champ de recherche spécifique aux CARNETS signalé via la mention « Rechercher dans les carnets » est également mis à disposition des utilisateurs. Ce champ de recherche indexe tous les carnets et notes d’utilisateurs du service CARNETS. Il s’agit donc d’un moteur regroupant une présélection de contenus opérée par les utilisateurs. Dans le cadre d’une recherche CARNETS, l’utilisateur a la possibilité de filtrer les carnets par catégories (ex : Sport, Musique, Cinéma, etc.). Il a également la possibilité de les trier en fonction du nombre de followers, du nombre de notes, de commentaires ou de la fréquence des mises à jour des carnets.

Le service CARNETS, accessible à l’adresse https://edu.qwantjunior.com/carnets (ci-après « CARNETS »), est mis à disposition par QWANT à partir du site https://edu.qwantjunior.com. L’utilisation de ce service s’inscrit dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation du site QWANT JUNIOR et est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU des CARNETS »), qui ont valeur de contrat entre vous et QWANT.

QWANT se réserve le droit de modifier le site et/ou le service CARNETS ainsi que les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. QWANT garantit le maintien des prestations proposées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute évolution ne pouvant être que dans le sens d’une augmentation de la qualité de l’offre ; toute diminution de l’offre ou changement de politique tarifaire fera l’objet d’un préavis de 18 mois.

Accès aux Carnets

Les mineurs peuvent utiliser le service CARNETS uniquement sous réserve de votre accord exprès.

Pour accéder aux CARNETS, vous devez assister l’utilisateur mineur afin de créer son compte via le formulaire « INSCRIPTION » que vous complétez avec votre adresse électronique, le nom d’utilisateur du mineur et un mot de passe.

Vous reconnaissez que l’utilisateur mineur que vous représentez dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux CARNETS et utiliser le service.

Vous reconnaissez être informé que le service CARNETS est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. QWANT ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux CARNETS.

QWANT se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie aux CARNETS, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test. QWANT s’engage à vous en informer préalablement par tout moyen et dans un délai raisonnable.

Droits et responsabilités de l’utilisateur

Sur les identifiants de connexion aux Carnets

Les identifiants (« nom d’utilisateur » et mot de passe) sont choisis par vous-même et l’utilisateur mineur et demeurent sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’en préserver la confidentialité et notamment à ne pas les divulguer à un tiers. Vous vous engagez également à veiller à ce que l’utilisateur se déconnecte des CARNETS lorsqu’il quitte le service. Vous reconnaissez que toute utilisation des CARNETS, et plus particulièrement tout accès aux CARNETS avec ses identifiants est présumée faite par l’utilisateur mineur et lui sera imputée, à charge pour vous d’apporter la preuve contraire. QWANT ne pourra être tenu responsable de toute modification, perte de contenu ou atteinte aux CARNETS de l’utilisateur due à sa négligence.

Sur l’utilisation du service Carnets

Vous vous engagez à veiller à ce que l’utilisateur n’utilise pas les CARNETS de façon illégale sous peine de poursuites judiciaires.

Les contenus et les informations que l’utilisateur décide d’agréger et de publier sur ses CARNETS (publics et/ou privés) peuvent être constitués de liens vers des sites internet, d’images ou vidéos et peuvent être associés à des remarques et textes personnels.

Le responsable légal s’engage à contrôler les contenus que l’utilisateur mineur choisit de rendre disponibles. Notamment, il veillera à ne pas mettre à disposition de contenu :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
  • susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • donnant accès à, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Vous reconnaissez être seul responsable des contenus et des conséquences de leur agrégation et de leur divulgation sur les CARNETS. Vous vous assurerez que l’utilisateur mineur ne diffuse aucun contenu comportant des éléments qu’il n’est pas légalement autorisé à détenir.

Vous êtes informé que certains contenus relatifs à des personnes directement ou indirectement identifiables sont soumis au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont l’article 8 portant sur les données sensibles (appartenance religieuse ou ethnique, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle…).

Vous pourrez être tenu responsable de tout contenu qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou les lois applicables, en ce compris les règles relatives au droit à l’image d’une personne et les droits de propriété intellectuelle sur les contenus partagés.

Droits et responsabilités de Qwant

Protection des données personnelles de l’utilisateur

Les engagements de QWANT pour la protection de la vie privée des utilisateurs du Site sont disponibles ici.

Les informations collectées par QWANT sur l’utilisateur lors de son inscription aux CARNETS (adresse électronique du responsable légal, « nom d’utilisateur ») ainsi que les contenus partagés sont des données à caractère personnel et entrent à ce titre dans le champ d’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles :

  • sont collectées à des fins d’inscription aux CARNETS et d’utilisation du service (agrégation de contenus publics ou privés au profit des utilisateurs) ;
  • ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou cession à des tiers de la part de QWANT, sous réserve des obligations réglementaires et légales applicables ;
  • sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service.

Les traitements portant sur les données ainsi collectées par QWANT sont consignés dans le registre du Correspondant Informatique et Libertés de QWANT, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernant le mineur que vous représentez, que vous pouvez exercer:

  • soit en écrivant par courrier à QWANT, 28 rue de l’université, 75007 Paris ;
  • soit en adressant un courrier électronique à l’adresse privacy@qwant.com.

QWANT s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.

Signalement de contenus manifestement illicites

En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), QWANT est tenu de procéder au retrait des contenus manifestement illicites qui lui seraient notifiés dans le respect du formalisme de l’article 6-1-5 de la LCEN.

Dans l’hypothèse où vous constateriez la présence d’un contenu manifestement illicite lors de la navigation de l’internaute mineur sur le service CARNETS, vous disposez de la faculté de signaler ledit contenu en adressant une notification à l’adresse legal@qwant.com. QWANT s’engage à déréférencer promptement les contenus signalés, dès lors que le contenu est manifestement illicite et que la notification de signalement comporte les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social,
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.

Par ailleurs, QWANT se réserve le droit de supprimer l’accès à tout contenu qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU. QWANT ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée :

  • si QWANT n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère
  • ou si QWANT a agi promptement pour retirer ou rendre inaccessible le contenu dès le moment où il a été porté à sa connaissance.

Propriété intellectuelle

En ce qui concerne Qwant

Tous droits réservés, QWANT® est une marque déposée de la société QWANT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit de QWANT est interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le Site et les CARNETS ainsi que les éléments qui les composent (textes, images, photographies, logiciels, bases de données…), à l’exclusion des contenus agrégés et publiés par l’utilisateur, sont la propriété exclusive de la société QWANT.

Sur les contenus des Carnets

L’utilisateur a la possibilité de publier des contenus sous forme de notes, notamment des vidéos, des images, des pages web ou des textes rédigés sur ses CARNETS. Dans la mesure où QWANT n’opère aucun contrôle a priori sur les contenus partagés sur les CARNETS, vous conservez les droits relatifs à ces contenus et demeurez seul responsable des publications de l’utilisateur mineur.

Les textes, images et contenus partagés peuvent être source de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs dès lors qu’ils n’entrent pas en conflit avec les droits de propriété intellectuelle des auteurs et ayants droit de ces contenus.

Résiliation et suppression

Conséquences du non-respect des CGU – résiliation du compte

QWANT se réserve le droit unilatéral de refuser l’accès aux CARNETS à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. La résiliation de son compte se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que QWANT pourrait solliciter. QWANT s’engage à vous en informer préalablement par tout moyen et dans un délai raisonnable. QWANT se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.

Interruption ou suppression du service Carnets

Dans l’hypothèse où QWANT serait contraint d’interrompre définitivement la fourniture du service CARNETS, vous serez préalablement averti par tout moyen et dans un délai raisonnable afin de vous permettre d’organiser la transmission des données et contenus de l’utilisateur mineur vers un autre support.

Suppression définitive de son compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer à tout moment son compte à partir de son profil en cliquant sur la mention « Supprimer mon compte qwant.com ». Toutes les données liées à son compte seront alors supprimées au bout de 3 mois à compter de la demande de suppression du compte. Durant ce délai, l’utilisateur a la possibilité de réactiver son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe initiaux.

Si l’utilisateur veut conserver ses données et contenus, il lui appartiendra d’en organiser le transfert préalablement à la suppression de son compte.