Qwant Causes

Team Qwant
Dernière mise à jour : 14/05/2019

Conditions particulières d’utilisation de Qwant Causes

Dernière modification : 13 mai 2019

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle « CPU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du service QWANT CAUSES.

Le service QWANT CAUSES est accessible à l’adresse https://org.qwant.com et peut être activé depuis l’interface utilisateur du site Qwant.com. L’utilisation de ce service s’inscrit dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de QWANT est soumise aux présentes CPU qui ont valeur de contrat entre vous et QWANT.

Nous nous réservons le droit de modifier le site et/ou le service QWANT CAUSES ainsi que les présentes CPU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Vous serez informés de ces modifications par courriel ou par tout autre moyen d’affichage sur les Services préalablement à leur entrée en vigueur.

NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CPU.

Description du service QWANT CAUSES

Lorsqu’il est activé par l’utilisateur, le service QWANT CAUSES permet à l’utilisateur de demander à QWANT d’affecter une partie des revenus publicitaires supplémentaires qu’il génère à un fonds d’aide à des associations régulièrement constituées et déclarées (le « fonds Qwant Causes »). Le montant de ce fonds administré librement par Qwant est reversé à fréquence régulière sous forme de dons à une ou plusieurs associations choisies par Qwant ou par ses utilisateurs. L’utilisateur contribue à alimenter ce fonds en cliquant sur des publicités affichées sur les pages des services Qwant sur lesquelles QWANT CAUSES est actif, chaque contribution étant appelée « Qoz ».

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présentés sur les pages de QWANT CAUSES sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les marques et logos de QWANT et QWANT CAUSES ainsi que les éléments graphiques de l’interface utilisateur de QWANT et de QWANT CAUSES sont sauf mention contraire la propriété exclusive de Qwant, et que les autres marques et logos affichés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation ou l’activation de QWANT CAUSES ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et informations affichés.

Données personnelles

Lorsque vous utilisez QWANT CAUSES, votre activité sur les services de Qwant peut générer des « Qoz » dont le nombre est stocké localement dans votre navigateur et affiché sur l’interface utilisateur. La suppression de données de votre navigateur (telle que l’effacement du « local storage » ou le changement de session utilisateur) entraîne la suppression du nombre de Qoz affichés. Qwant conserve uniquement sur ses serveurs le nombre agrégé de Qoz générés par l’ensemble des utilisateurs de QWANT CAUSES.

Toutefois, si vous utilisez QWANT CAUSES en étant connecté à votre compte Qwant, le nombre des Qoz que vous générez est associé à votre compte utilisateur.

Responsabilité

Votre utilisation de QWANT CAUSES doit être conforme aux CGU de Qwant. Par conséquent, vous vous abstenez de générer des clics artificiels, automatisés ou non, sur les liens des publicités affichés sur les services Qwant. Vous reconnaissez que Qwant ne prendra pas en compte les Qoz dont il a de bonnes raisons de penser qu’ils ont été générés par une activité frauduleuse sur ses services, et garantissez Qwant contre tout recours de tiers relatif à votre utilisation abusive du service QWANT CAUSES.

Qwant fait les meilleurs efforts pour déterminer au plus juste l’assiette de calcul du montant à affecter à son fonds d’aide aux associations, et pour reverser dans les meilleurs délais le montant du fonds aux associations participant au programme QWANT CAUSES, selon les clés de répartition proposées aux utilisateurs ou déterminées avec eux. Vous reconnaissez expressément que Qwant ne fait aucune promesse et n’offre aucune garantie relative à un quelconque don à reverser à une association dans le cadre de votre utilisation du service QWANT CAUSES, notamment s’agissant de son montant ou du délai de versement.

Qwant, ou un partenaire de son choix, réalise un contrôle formel lors de l’inscription d’une association à son programme d’aide, aux fins de s’assurer de l’existence légale de l’association, de lutter contre les fraudes manifestes, et de vérifier la compatibilité de son objet aux objectifs de QWANT CAUSES. Vous reconnaissez toutefois que Qwant ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de l’activité des associations bénéficiaires du fonds QWANT CAUSES, que les dons ne sont pas conditionnés à une affectation précise par l’association, et que Qwant ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des dons versés aux associations consécutivement à votre utilisation de QWANT CAUSES. Tout abus dont vous auriez connaissance peut néanmoins être porté à la connaissance de Qwant en contactant notre service juridique, Qwant se réservant le droit de suspendre la participation d’une association à son programme d’aide en cas de doute sérieux sur la sincérité de ses activités déclarées.

Vous reconnaissez également que Qwant peut faire appel à un ou plusieurs partenaires de son choix pour la réalisation de son programme QWANT CAUSES, notamment pour la sélection des associations, leur inscription et le reversement des dons.

Modification, interruption ou suppression du service QWANT CAUSES

Qwant se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou supprimer de façon permanente le service QWANT CAUSES à tout moment et sans préavis. Qwant ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, totale ou partielle, du service QWANT CAUSES.

En cas d’interruption prolongée ou de suppression du service QWANT CAUSES, Qwant versera aux associations le montant du fonds alimenté jusqu’à l’interruption du service.